Arrêt de travail
Le terme "arrêt de travail" est utilisé dans le domaine juridique, dans le domaine du droit du travail.
Le contrat de travail peut être suspendu plus particulièrement en raison :
- d'un accident du travail ;
- d'une grève ;
- d'un arrêt maladie.
Autres types de congés
Il en existe un certain nombre dont :
- les congés militaires : congé de marin ;
- le congé de maternité ;
- le congé de paternité ;
- le congé parental en Belgique, en France, dans les institutions européennes ;
- l'année sabbatique ;
- le compte épargne-temps ;
- Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ;
- les congés payés ;
- les jours fériés et les ponts ;
- le congé individuel de formation - CIF[1]
- l'absences du conseiller prud’hommes[2],[3].
Notes et références
- Congé individuel de formation : article L. 6322-1 du Code du travail.
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-2 du Code du travail.
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-6 du Code du travail.
Voir aussi
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