Allocation aux vieux travailleurs salariés

L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est une allocation sociale française instituée par le régime de Vichy par la loi du [1].

La loi du instaure en France le régime de retraite par répartition ainsi que le minimum vieillesse.

Depuis , une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) .

Des mesures transitoires sont prévues pour passer d'une allocation AVTS à l'autre, l'ASPA.

Le montant est passé de 723 F en 1960, à 3248 € annuel en 2011[2].

Notes et références
  1. Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sur le site de la CNAV
  2. « AVTS 2020 - Montant et plafonds de ressources », sur Droit-Finances (consulté le ).

Liens externes
  • Portail des politiques sociales
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.