Caisse nationale d'assurance vieillesse

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c’est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2016 correspond à 17,5 millions d'actifs et 13,9 millions de retraités[1].

Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse.

Historique

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[2] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie), famille (Caisse nationale des allocations familiales) et vieillesse.

En 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés devient la Caisse nationale d'assurance vieillesse[3].

Présidents du conseil d’administration

En juin 2012, Danièle Karniewicz fait l’objet d’une mise en cause pour des doubles remboursements de frais professionnels[4]. Elle est finalement relaxée[5].

Direction générale
Dirigeants
IdentitéPériode
DébutFin
Rolande Ruellan (d)
Raoul Briet (d)
Patrick Hermange (d)
Pierre Mayeur (d)
Renaud Villard (d)

Bilan financier

La branche vieillesse du régime général[6] a été déficitaire entre 2005 et 2015. Elle est toutefois devenue excédentaire en 2016.

Année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016(p) 2017(p)
Solde (milliards d'euros) 00,80,51,51,70,90,3-1,9-1,9-4,6-5,6-7,2-8,9-6,0-4,8-3,1-1,2-0,31,11,6

Suspicions de fraude

Selon le magazine Capital, en 2019, 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger, le total des prestations versées chaque année atteignant 6,5 milliards d’euros par an. La loi française prévoit que l’envoi annuel d'un simple « certificat de vie » aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. La fraude consiste à ne pas déclarer les personnes décédées à la caisse de retraite. Selon Excellcium, une société spécialisée dans la lutte contre la fraude qui a effectué plusieurs enquêtes pour le compte de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le taux de fraude aux retraites à l’étranger « s’élève au moins à 15 % », soit près d'un milliard d’euros par an[7]. Néanmoins, dans un rapport de 2017, la Cour des comptes évoque, elle, le chiffre de 200 millions d'euros[8].

Notes et références
  1. « La retraite du régime général - Espace Qui sommes-nous ? », sur L'Assurance retraite (consulté le ).
  2. Ordonnance no 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale
  3. Article 24 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. Cnav : doute sur les frais de l'ex présidente, Le Figaro, 8 juin 2012.
  5. LeMonde.fr avec AFP, « Mort de Danièle Karniewicz, spécialiste des questions sociales à la CFE-CGC » sur Le Monde, 2 janvier 2017
  6. [url=http://www.securite-sociale.fr/Les-comptes-de-la-Securite-sociale-Resultats-2015-previsions-2016-et-2017-septembre-2016] [PDF]
  7. Au Maghreb, ces morts qui continuent à toucher leur retraite française, capital.fr, 12 décembre 2019
  8. Fraude à la retraite: ce milliard que Nicolas Dupont-Aignan impute aux retraités qui vivent à l'étranger, bfmtv.com, 23 décembre 2019

Voir aussi
  • Portail de la France
  • Portail de l’économie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.