Accord de Perth
L’accord de Perth (anglais : Perth Agreement) est un accord conclu entre les seize chefs de gouvernement des royaumes du Commonwealth à l’occasion du 22e CHOGM en à Perth (Australie). L'accord porte sur les changements des lois de succession pour le trône.
Accord de Perth
(en) Perth Agreement
(en) Perth Agreement
Perth, à l’occasion de la 22e réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, en 2011.
| Type de traité | Accord entre les royaumes du Commonwealth |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | Perth (Australie) |
Il a été transposé dans la loi britannique par l'Acte de succession à la Couronne de 2013.
Source de la traduction
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Perth Agreement » (voir la liste des auteurs).
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