Élections parlementaires dominicaines de 2010

Si le scrutin s'est déroulé dans un environnement relativement paisible, selon les observateurs internationaux[1], quelques violents incidents ont néanmoins été à déplorer, conduisant à la mort de quatre personnes[2], dont deux membres de l'opposition (PRD). Il a été rapporté sporadiquement des cas d'achat de cartes d'identité (empêchant le vote des porteurs de ces cartes)[3] ainsi que des tirs d'armes en feu en l'air pour effrayer certains votants[4]^,[5]^,[6]^,[7].

L'abstention a été, selon les résultats définitifs de la Junte centrale électorale, de 43,56 %.

Le scrutin s'est déroulé sous le contrôle de la Mission d'observation électorale de l'Organisation des États américains, comprenant 53 observateurs, dirigés par Adam Blackwell.

Les sondages avaient annoncé la victoire du parti au pouvoir[8]^,[9], le PLD, dans des pourcentages cohérents avec les résultats malgré quelques erreurs, dont l'élection du candidat de l'opposition (PRD) dans la deuxième ville du pays, Santiago de los Caballeros, Gilberto Serulle[10], non prévue par les instituts.

Les résultats qui donnent une victoire totale au parti au pouvoir (quasi unanimité au Sénat, majorité absolue à la Chambre des députés, grande majorité des mairies) offrent au Président Leonel Fernández une marge de manœuvre confortable pour l'application de sa politique et met, à l'inverse, le principal parti d'opposition en position difficile pour l'accession à la victoire lors de l'élection présidentielle de 2012[11]. La victoire du PLD est due en partie aux alliances qui lui a permis de remporter 13 sièges supplémentaires de sénateurs[12].

La nouvelle Constitution, promulguée en janvier 2010, permet au Président de la République d'être réélu sans limitation, alors que la précédente n'autorisait que deux mandats consécutifs. La question de la rétroactivité de cet article n'a pas été déterminée avec précision. Certains observateurs évoquent la possibilité pour Leonel Fernández de profiter de cette large majorité pour faire voter une loi lui permettant une nouvelle candidature en 2012, ce que dément le parti[13].

À la suite de cette élection, le PRD a déposé des accusations de fraudes dans de nombreux secteurs, étudiées par la Junte centrale électorale. Le parti perdant a aussi, au vu de la composition du Sénat, proposé une négociation avec le parti vainqueur, afin d'obtenir quelques sièges dans les circonscriptions où les écarts ont été les plus faibles[14], cette proposition ayant été formellement rejetée. Le nombre de plaintes déposées auprès de la Junte centrale électorale a atteint 109, 56 venant du PRD, mais aussi 35 du PLD, 11 du PRSC et les autres de plus petits partis[15].

Le Sénat comprend 32 membres, à raison d'un sénateur par province.

La Chambre des députés comprend 190 membres, à raison d'un député pour environ 50 000 habitants (ou fraction de 25 000) dans 48 circonscriptions, avec un minimum de deux députés par circonscription (soit un total de 178 députés), 5 députés élus au niveau national par accumulation de votes[16] et 7 députés représentant les Dominicains de l'extérieur. Ces 7 députés ne seront cependant élus qu'aux prochaines élections de 2016.

L'élection des députés est basée sur le double principe de la proportionnelle et du « vote préférentiel ». Dans un premier temps, chaque parti obtient un nombre de sièges proportionnel aux résultats de la circonscription. Chaque bulletin de vote comporte pour chaque parti autant de candidats que de sièges à pourvoir dans la circonscription. L'électeur doit marquer le candidat de son choix et celui qui a remporté le plus de voix prend la première place de la liste des sièges à pourvoir.

Chacune des 155 communes (municipios) comprend un maire (alcalde), un maire-adjioint (vice-alcalde) et de 5 à 19 conseillers municipaux (regidores), selon la taille de la commune (pour un total national de 1 149). De même, chacun des 229 districts municipaux (district appartenant à une commune avec à sa tête un directeur de district et plusieurs adjoints (vocales)) devait renouveler son conseil.

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