Élections législatives népalaises de 2022

Le Premier ministre sortant K. P. Oli.

Les législatives de novembre 2017 sont les premières organisées sous la nouvelle Constitution népalaise de 2015, mettant un terme à la longue transition ayant transformée la monarchie unitaire en une république fédérale. Elles voient la très nette victoire de l'alliance du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste (extrême-gauche) qui remporte plus de 60 % des sièges. Le Congrès népalais (centre-gauche) du Premier ministre sortant Sher Bahadur Deuba est nettement distancé[1].

Khadga Prasad Sharma Oli devient Premier ministre le 15 février 2018[2], soutenu par une coalition communiste élargie au Forum fédéral socialiste[3], obtenant ainsi le soutien d'une majorité des deux tiers du parlement pour la première fois depuis plus de soixante ans[4]. Suivant une promesse de campagne, les deux partis communistes fusionnent pour former le Parti communiste du Népal (PCN)[5].

Courant 2020, cependant, Oli fait face à des dissensions internes au parti causées par une faction menée par Pushpa Kamal Dahal et Madhav Kumar Nepal, qui accusent le Premier ministre d'échouer à mettre en oeuvre ses promesses de campagne et à lutter contre la corruption. Ces désaccords culminent avec le dépôt d'une demande de mise au vote d'une motion de censure pour le dimanche 20 décembre 2020. Oli réagit en demandant à la présidente Bidya Devi Bhandari la dissolution de la chambre avant que ne puisse être votée la motion, une décision qui provoque de vives critiques au sein de la classe politique népalaise et plusieurs manifestations à son encontre[6]^,[7]^,[8].

La Cour suprême annule cependant la dissolution le 23 février 2021, avant de juger invalide la fusion des deux partis communistes par une décision rendue publique le 7 mars suivant, ajoutant à la confusion dans laquelle se trouve alors plongé le système politique népalais. La cour juge invalide la fusion en raison de l'existence d'un parti du même nom au moment de la création du nouveau parti, tout en n'excluant donc pas une fusion future sous un nom différent[9].

Sher Bahadur Deuba

Avec le retrait du soutien du parti maoïste ainsi recréé, Oli se voit contraint à demander un vote de confiance à la Chambre des représentants. Le vote, organisé le 9 mai voit le Premier ministre échouer à réunir la majorité absolue nécessaire pour se maintenir en poste. Seuls 93 parlementaires votent ainsi la confiance, bien en deçà des 136 voix sur 275 nécessaires. Ses opposants réunissent quant à eux 124 voix à son encontre, le reste s'abstenant. La chute du gouvernement conduit Oli à assurer les fonctions de Premier ministre par intérim[10]^,[11]. Quatre jours plus tard, cependant, il est à nouveau nommé Premier ministre par la présidente, l'article 76 de la constitution permettant la nomination du chef du parti ayant le plus de parlementaire à la chambre, à condition qu'il se soumette dans les trente jours à un vote de confiance[12]^,[13].

Sher Bahadur Deuba parvient à réunir autour de lui l'opposition, y compris une partie de ses anciens adversaires maoïstes, ce que lui permet de reccueillir suffisamment de soutien pour une candidature au poste de Premier ministre, qui doit alors être confirmée par un vote de confiance. Bénéficiant du soutien de la présidente Bidya Devi Bhandari, Oli lui fait cependant initier le 28 mai la procédure de recherche d'une majorité à la chambre prévu par l'article 76 de la constitution, sans pour autant démissionner ni se soumettre devant cette dernière à un vote de confiance. Jugeant la chambre dans l'incapacité de réunir une majorité stable autour du Premier ministre sortant comme de son concurrent, la présidente dissous le soir même la chambre des représentants, et convoque pour la deuxième fois des élections anticipées, cette fois-ci fixées au 12 et 19 novembre[14].

Le 12 juillet, cependant, la Cour constitutionnelle provoque un nouveau retournement de situation en jugeant inconstitutionnelle la décision de la présidente de dissoudre la chambre sur demande de K.P Oli[15]. la Cour ordonne que celle ci soit réinstauré dans ses fonctions, et que Sher Bahadur Deuba soit nommé Premier ministre dans les 28 heures[16]^,[17]^,[18]. Après avoir prêté serment le lendemain, Deuba dispose de 30 jours pour obtenir un vote de confiance, faute de quoi la chambre sera dissoute[19]^,[20]^,[21]. Le 19 juillet, il remporte le vote de confiance par 165 voix pour et 83 contre. Il réunit les soutiens des députés de son parti, le Congrès népalais, du Parti communiste unifié maoïste, du Parti socialiste populaire, et d'une vingtaine de dissidents du Parti communiste marxiste-léniniste unifié[22]^,[23].

Bâtiment du parlement à Katmandou.

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[24] dont la Chambre des représentants est la chambre basse. Elle se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale[25]. Les électeurs votent ainsi sur deux bulletins de vote séparés. Les députés élus au scrutin majoritaire mais appartenant à un parti ayant échoué à atteindre le seuil électoral sont classifiés au parlement comme indépendants.

Chaque parti se voit attribué un logotype officiel représentant un objet dessiné de manière simple et reconnaissable, afin que mêmes les individus ne sachant ni lire ni écrire puissent voter. L'analphabétisme touche en effet plus de 30 % de la population adulte au Népal[26].