Élections législatives françaises d'août 1815

Les élections législatives ont eu lieu les 14 et en France. Elles ont élu les députés de la première législature de la Seconde Restauration.

mai 1815 1816
Élections législatives françaises d'août 1815
402 députés de la Chambre des députés
des départements[1]
(majorité absolue : 202 sièges)
et
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants 40 400
Ultra-royalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
Voix 35 200
87,50 %
 
Députés élus 350
Doctrinaires – Pierre Paul Royer-Collard
Voix 5 200
12,50 %
 
Députés élus 50
Représentation de l'assemblée
Gouvernement
Sortant Élu
Joseph Fouché
Indépendant		 Charles Maurice de Talleyrand
Indépendant
Législature élue
Ire législature de la Seconde Restauration

Les élections se déroulent dans un climat tendu par la terreur blanche. À Toulouse le président du collège électoral est écarté au profit de Villèle. À Nimes, treize protestants sont massacrés à la veille du scrutin[2]. Dans 46 départements, les troupes d'occupation étrangère perturbent les opérations en arrêtant jacobins et bonapartistes.

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré. [3]

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les article 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs.[3]

De fait, 72 000 seront appelés à voter pour une population française de 30 millions d'habitants[4]. Le mode d'élection est indirect à deux tours, les collèges d'arrondissement se bornent à élire des candidats le , lesquels sont soumis ensuite aux collèges départementaux lors du second tour le 28 août.

La chambre élue est composée très majoritairement de royalistes et fut surnommée la « Chambre introuvable ». La plupart sont des hommes nouveaux, seuls 33 députés appartenaient à la Chambre de 1814 et 17 à celle des Cent-Jours[5]

Parti Votes % Sièges
  Ultra-royalistes 35 200 87,50 350
  Doctrinaires 5 200 12,50 50
Total 40 400 100 400

Notes et références
  1. « Ordonnance du Roi, portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des collèges électoraux, et règlement provisoire pour les élections (13 juillet 1815) », dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat, vol. 20, (lire en ligne), p. 4-6
  2. Francis Démier, "La France de la Restauration (1814-1830), Gallimard 2012", p. 141
  3. Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
  4. Isabelle Backouche, La Monarchie parlementaire 1815-1848, Pygmalion 2000, p. 30
  5. Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830), Perrin 1996, p. 155

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