Élections législatives françaises de 1816

Les élections législatives ont eu lieu les 25 septembre et 4 octobre 1816 dans le but de désigner les députés à la suite de la dissolution de la chambre dite « Chambre introuvable » par le roi Louis XVIII.

août 1815 1820
Élections législatives françaises de 1816
258 députés
25 septembre et 4 octobre 1816
Type d’élection			Élections législatives
Corps électoral et résultats
Votants				94 940
	Doctrinaires – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
	Voix			49 820
	52,71 %				40,2
	Députés élus			136	86
	Ultra-royalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
	Voix			33 840
	35,66 %				51,8
	Députés élus			92	258
	Divers Gauche – Jacques-Charles Dupont
	Voix			7 520
	7,75 %
	Députés élus			20
	Libéraux – Marc-René de Voyer de Paulmy
	Voix			3 760
	3,88 %
	Députés élus			10
Représentation de l'assemblée
Divers Gauche: 20 sièges Libéraux: 10 sièges Doctrinaires: 136 sièges Ultra-royalistes: 92 sièges
Gouvernement
Sortant			Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires			Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu Doctrinaires

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré. [1]

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les article 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs.[1]

Le corps électoral ne comporte que 94 940 inscrits. Les 3/5 des députés ont été élus le 25 septembre mais seuls les plus riches ont élu les 2/5 des députés restants lors du second tour le 4 octobre.