Élections au Parlement de Catalogne de 1992

Les élections au Parlement de Catalogne de (en catalan : Eleccions al Parlament de Catalunya de 1992, en espagnol : Elecciones al Parlamento de Cataluña de 1992) se tiennent le dimanche , afin d'élire les 135 députés de la IVe législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

1988 1995
Élections au Parlement de Catalogne de 1992
135 sièges du Parlement de Catalogne
(Majorité absolue : 68 députés)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Population 6 059 494
Inscrits 4 839 071
Votants 2 655 051
 
 54,87 %  4,5

Votes exprimés 2 643 910
Votes nuls 11 141
CDC – Jordi Pujol
Voix 1 221 233
46,19 %
 
  0,5
Députés élus 70  1
PSC – Raimon Obiols
Voix 728 311
27,55 %
 
  2,2
Députés élus 40  2
ERC – Àngel Colom (ca)
Voix 210 366
7,96 %
 
  3,8
Députés élus 11  5
IC – Rafael Ribó (ca)
Voix 171 794
6,50 %
 
  1,3
Députés élus 7  2
PP – Aleix Vidal-Quadras
Voix 157 772
5,97 %
 
  0,7
Députés élus 7  1
Président de la Généralité
Sortant Élu
Jordi Pujol
CDC		 Jordi Pujol
CDC

Mode de scrutin

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La communauté autonome de Catalogne ne s'étant pas dotée d'une loi électorale propre, la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés. Elle précise par ailleurs que « Les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone. Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés, desquels la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »[1].

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages valides[2], entrant ainsi en ligne de compte dans la détermination des listes ayant franchi le seuil électoral. En revanche, ils ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés et ne sont donc pas pris en compte pour la répartition des sièges.

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures

  • les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
  • les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
  • et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

  • les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
  • les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
  • les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[3].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principales forces politiques
Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 1988
Convergence et Union
Convergència i Unió		 CiU Jordi Pujol
(Président de la Généralité)		 Centre droit
Libéralisme, démocratie chrétienne, catalanisme		 45,7 % des voix
69 députés
Parti des socialistes de Catalogne
Partit dels Socialistes de Catalunya		 PSC Raimon Obiols Centre gauche
Social-démocratie, progressisme, catalanisme		 29,8 % des voix
42 députés
Initiative pour la Catalogne
Iniciativa per Catalunya		 IC Rafael Ribó (ca) Gauche
Écosocialisme, républicanisme, catalanisme		 7,8 % des voix
9 députés
Parti populaire
Partit Popular		 PP Aleix Vidal-Quadras Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme		 5,3 % des voix
6 députés
Gauche républicaine de Catalogne
Esquerra Republicana de Catalunya		 ERC Àngel Colom (ca) Gauche
Socialisme démocratique, républicanisme, indépendantisme		 4,1 % des voix
6 députés
Centre démocratique et social
Centre Democràtic i Social		 CDS Teresa Sandoval Centre
Libéralisme, social-libéralisme, démocratie chrétienne		 3,8 % des voix
3 députés

Résultats

Total régional
Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 1992[4]
Partis Voix % +/- Sièges +/-
Convergence et Union (CiU) 1 221 233 46,19 0,47 70 1
Parti des socialistes de Catalogne (PSC) 728 311 27,55 2,23 40 2
Gauche républicaine de Catalogne (ERC) 210 366 7,96 3,82 11 5
Initiative pour la Catalogne (IC) 171 794 6,50 1,26 7 2
Parti populaire (PP) 157 772 5,97 0,66 7 1
Centre démocratique et social (CDS) 24 033 0,91 2,92 0 3
Parti des communistes de Catalogne (PCC) (ca) 22 181 0,84 Abs 0
Les Verts-Union verte (EV-UV) (ca) 14 041 0,53 0,23 0
Groupement électoral José María Ruiz Mateos (RUIZ-MATEOS) (ca) 13 067 0,49 Nv 0
Alternative verte-Mouvement écologiste de Catalogne (AV MEC) (ca) 10 323 0,39 0,22 0
Parti socialiste des travailleurs (PST) (ca) 10 270 0,39 0,18 0
Les Écologistes (LE) (ca) 9 879 0,37 0,05 0
Autres listes 19 548 0,74 – 0
Blanc 31 092 1,18 0,55
Votes valides 2 643 910 99,58
Votes nuls 11 141 0,42
Total 2 655 051 100 – 135
Abstentions 2 184 020 45,13
Inscrits / Participation 4 839 071 54,87

Par circonscription
Circonscription Barcelone Gérone Lérida Tarragone
Sièges 85 17 15 18
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 3 722 928 100,00 403 374 100,00 287 728 100,00 425 041 100,00
Abstentions 1 736 207 46,64 153 931 38,16 114 737 39,88 179 145 42,15
Votants 1 986 721 53,36 249 443 61,84 172 991 60,12 245 896 57,85
Nuls 6 716 0,34 1 472 0,59 954 0,55 1 999 0,81
Exprimés 1 980 005 99,66 247 971 99,41 172 037 99,45 243 897 99,19
Partis Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/−
CiU 882 758 44,58 41  2 134 621 54,29 11 92 210 53,69 9 111 644 45,78 9  1
PSC 572 036 28,89 27  1 54 085 21,81 4  1 37 551 21,83 4 64 639 26,50 5
ERC 142 381 7,19 6  3 28 764 11,60 2  1 16 839 9,79 1 22 382 9,18 2  1
IC 146 937 7,42 6  2 8 333 3,36 0 4 946 2,87 0 11 578 4,75 1
PP 117 409 5,93 5  1 9 817 3,96 0 11 824 6,87 1 18 722 7,68 1
CDS 19 505 0,99 0  3 1 391 0,56 0 1 247 0,72 0 1 890 0,77 0
Autres 147 039 7,17 7 958 3,21 5 217 3,03 9 866 4,05
Blanc 22 711 1,15 3 002 1,21 2 203 1,28 3 176 1,30

Notes et références
  1. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 13 décembre 2020)]
  2. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 14 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  3. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 14 mars 1991) [lire en ligne (page consultée le 15 décembre 2020)]
  4. (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats electorals », sur resultats.dadeselectorals.gencat.cat (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes
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