vice rédhibitoire
Français
Étymologie
- Composé de vice et de rédhibitoire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vice rédhibitoire | vices rédhibitoires |
| \vis ʁe.di.bi.twaʁ\ | |
vice rédhibitoire masculin
- (Droit) (Agriculture) Vice caché d'un animal qui entraîne, de droit, la nullité de la vente.
- Mais si la méchanceté et la rétivité prennent rang dans la liste des vices rédhibitoires, ce qui est fort probable, on pourra exercer non-seulement l’action en dommages-intérêts, mais encore l’action en rédhibition. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
- Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. — (Article L213-2; Code rural français)
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
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