rescisible

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du radical de rescision et -ible.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
rescisible rescisibles
\Prononciation ?\

rescisible \Prononciation ?\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui peut être rescindé.
    • Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l’indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de lésion.  (MERLIN, Répert. de jurisprudence, t. IX, p. 337, 2e col. 5e éd.)

Synonymes

Références

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