remise de principe

Français

Étymologie

composé de remise et de principe

Locution nominale

SingulierPluriel
remise de principe remises de principe
\ʁə.miz də pʁɛ̃.sip\

remise de principe \ʁə.miz də pʁɛ̃.sip\ féminin

  1. (Finances publiques) (Éducation) (Comptabilité) Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires aux familles dont plus de trois enfants sont scolarisés.

Note : Les remises de principe ont été supprimées depuis le 1er septembre 2016.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.