réservataire

Français

Étymologie

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Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
réservataire réservataires
\ʁe.zɛʁ.va.tɛʁ\

réservataire \ʁe.zɛʁ.va.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.
    • Héritier réservataire.
  2. (logement social) Qualifie un organisme (Etat, collectivités locales, 1% Logement...) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d'emprunt) & bénéficie en retour d'un droit de réservation sur une part des logements construits.

Traductions

Prononciation

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (réservataire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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