quotité disponible

Français

Étymologie
Du latin quot (« combien »).

Locution nominale

SingulierPluriel
quotité disponible quotités disponibles
\kɔ.ti.te dis.po.nibl\

quotité disponible \kɔ.ti.te dis.po.nibl\ féminin

  1. (Droit) Portion de biens dont la loi permet de disposer par donations ou par testament.

Traductions
  • Allemand : freie verfügbare Quote (de) féminin
  • Anglais : free estate (en), disposable portion (en)
  • Espagnol : tercio de libre disposición (es) masculin
  • Italien : quota disponible (it) féminin
  • Néerlandais : beschikbaar deel (nl) neutre
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.