procédural

Voir aussi : procedural

Français

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Étymologie

Du latin pro  pour, dans le sens de »), cessus/cedere (« aller, marcher ») et la terminaison en -al qui le qualifie d'adjectif ce qui signifie donc de manière à aller vers l’avant, avancer.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin procédural
\pʁɔ.se.dy.ʁal\
procéduraux
\pʁɔ.se.dy.ʁo\
Féminin procédurale
\pʁɔ.se.dy.ʁal\
procédurales
\pʁɔ.se.dy.ʁal\

procédural \pʁɔ.se.dy.ʁal\

  1. Qui relève d’une procédure.
    • Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ».  (Marc Rees, Surveillance de masse et CEDH : interview de Théodore Christakis, Next INpact, 19 septembre 2018 → lire en ligne)

Traductions

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