présomption d’innocence
Français
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. → voir présomption et innocence
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| présomption d’innocence | présomptions d’innocence |
| \pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\ | |
présomption d’innocence \pʁe.zɔ̃p.sjɔ̃ d‿i.nɔ.sɑ̃s\ féminin
- (Droit) Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.
- La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. — (tiré de l’article éponyme sur Wikipédia)
Traductions
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