ordre de réduction ou d’annulation de recettes
Français
Étymologie
- composé de ordre, annulation, réduction et recettes
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ordre de réduction ou d’annulation de recettes | ordres de réduction ou d’annulation de recettes |
| \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ | |
ordre de recettes \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin
- (Droit) (Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.
- S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat. — (Circulaire n° 010003ACPL du 28 février 2001 relative à la justification de l’annulation d’ordres de recettes sur www.dgdr.cnrs.fr)
Abréviations
Variantes orthographiques
- ordre d’annulation-réduction de recettes
- ordre d’annulation/réduction de recettes
- ordre de réduction-annulation de recettes
- ordre de réduction/annulation de recettes
Hyponymes
Vocabulaire apparenté par le sens
- mandat administratif (MDT)
- ordre de paiement (OP)
- ordre de reversement (ORVST ou ORev)
Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.