motion incidente

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).

Étymologie

Composé de motion et de incident.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
motion incidente	motions incidentes
\mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\

motion incidente \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ féminin

(Législation) (France) (Désuet) Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.
- Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point. — (Jean-Xavier Bureau de Pusy, Abolition de la peine de mort — Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, 1^er juin 1791 → lire en ligne)

Synonymes

motion préjudicielle

Traductions

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.