irrecevabilité

Français

Étymologie

De irrecevable et le suffixe -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
irrecevabilité irrecevabilités
\i.ʁ(ʁ)ə.s(ə.)va.bi.li.te\

irrecevabilité \i.ʁ(ʁ)ə.s(ə.)va.bi.li.te\ ou \iʁ.sə-\ féminin

  1. Qualité de ce qui n’est pas recevable.
    • Élections, irrecevabilité du pouvoir non ratifié.  (Journal officiel 12 mai 1876, page 3228, 3e colonne)
    • Nouveau pourvoi, irrecevabilité du moyen.  (Gazette des Tribunaux 10 juin 1874, page 551, 3e colonne)
    • Située dans le raisonnement du juge administratif à une étape antérieure à celle de l’examen du bien-fondé de la prétention, l’irrecevabilité est régulièrement distinguée par les auteurs de l’incompétence du juge administratif.  (Alexandre Ciaudo, L’irrecevabilité en contentieux administratif français, 2009)
    • En défense, l’administration va d’abord chercher à pointer les irrecevabilités éventuelles dont peut être entachée la requête du contribuable.  (Thierry Lambert, Contentieux fiscal, 2011)

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (irrecevabilité)
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