incontestabilité

Français

Étymologie

Composé de incontestable et de -ité.

Nom commun

SingulierPluriel
incontestabilité incontestabilités
\ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\

incontestabilité \ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est incontestable.
    • La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée).  (Marcel Fontaine, Droit des assurances , Éditeur Larcier, 2006)

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

Références

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