impromulgué
Français
Adjectif
Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin | impromulgué \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\ |
impromulgués \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\ |
Féminin | impromulguée \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\ |
impromulguées \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\ |
impromulgué \ɛ̃.pʁɔ.myl.ɡe\
- (Législation) Qui n’a pas reçu de promulgation.
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (impromulgué)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.