forêt domaniale
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| forêt domaniale | forêts domaniales |
| \fɔ.ʁɛ dɔ.ma.njal\ | |
forêt domaniale \fɔ.ʁɛ dɔ.ma.njal\ féminin
- (Droit) (Sylviculture) En France, forêt faisant partie du domaine privé de l'État.
- La gestion des forêts domaniales françaises est réglementée, avant tout, par le Code Forestier. Celui-ci est l’héritier de règlements parfois anciens, dont l’évolution s’est faite au gré du contexte politique, économique et démographique de la France, faisant des forêts domaniales les premiers espaces naturels dont la gestion est rigoureusement encadrée. — (La gestion durable des forêts domaniales sur www.onf.fr)
Traductions
Voir aussi
- forêt domaniale sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.