fidéicommissaire

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin fideicommissarius.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
fidéicommissaire fidéicommissaires
\fi.de.i.ko.mi.sɛʁ\

fidéicommissaire \fi.de.i.ko.mi.sɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Qui est chargé d’un fidéicommis
    • Héritier fidéicommissaire.
    • Substitution fidéicommissaire, celle qui se fait par fidéicommis.

Nom commun

SingulierPluriel
fidéicommissaire fidéicommissaires
\fi.de.i.ko.mi.sɛʁ\

fidéicommissaire \fi.de.i.ko.mi.sɛʁ\ masculin

  1. (Droit) Celui qui est chargé d’un fidéicommis.
    • Il n’est que fidéicommissaire.

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (fidéicommissaire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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