endossataire
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
endossataire | endossataires |
\ɑ̃.dɔ.sa.tɛʁ\ |
endossataire \ɑ̃.dɔ.sa.tɛʁ\ masculin
- Personne qui effectue le transfert d’un effet de commerce sur la base d’un endos.
- L’endossement permet à l’endossataire (une banque) d’encaisser le montant de l’effet de commerce.
- La lettre de change doit être endossée, c'est par cet acte que l’endosseur donne mandat à l’endossataire (une banque) d’encaisser le montant de l’effet.
- L’ancien propriétaire (l’endosseur) peut néanmoins interdire à son endossataire d’endosser le titre à son tour. — (Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, David Pasteger, Mathieu Simonis, Nicolas Thirion, Droit de l’entreprise, 2013)
Apparentés étymologiques
Traductions
- Néerlandais : geëndosseerde (nl)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.