droit de repentir

Français

Étymologie

Composé de droit et de repentir.

Locution nominale

SingulierPluriel
droit de repentir droits de repentir
\dʁwa də ʁə.pɑ̃.tiʁ\

droit de repentir masculin

  1. (Droit) Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné[1].

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Références

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.