droit de La Haye

Français

Étymologie
Composé de droit, de et La Haye.

Locution nominale

Invariable
droit de La Haye
\Prononciation ?\

droit de La Haye \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Branche du droit des conflits armés relatif aux droits et aux obligations des belligérants dans la conduite des hostilités et aux limitations relatives aux méthodes et moyens de guerre.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions
  • Espagnol : derecho de La Haya (es)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.