dévolution

Du latin devolutio.

dévolution \de.vɔ.ly.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
   • Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
   • Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
   • C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier. — (Nouvelle revue historique de droit français et étranger, Volume 31, 1907)
   • Officiellement, la position successorale de Claude ne présentait que des conséquences civiles sur la dévolution du patrimoine de l’empereur, mais en réalité elle entraînait des implications politiques claires. — (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012, page 47)
2. (Didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.

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• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dévolution), mais l’article a pu être modifié depuis.
• Dictionnaire de la didactique des mathématiques, à partir des textes de recherche.