dérogatoire

Français

Étymologie

Dérivé de déroger avec le suffixe -atoire.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
dérogatoire dérogatoires
\de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\

dérogatoire \de.ʁɔ.ɡa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Administration) (Droit) Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation.
    • Acte dérogatoire. — Clause dérogatoire.
    • La procédure d’élaboration d’un plan particulier d’aménagement dérogatoire implique des étapes complémentaires.  (Francis Haumont, L’urbanisme: région wallonne, 1996)

Apparentés étymologiques

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogatoire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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