dépôt légal

Français

Étymologie

→ voir dépôt et légal.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
dépôt légal \de.po.le.ɡal\	dépôts légaux \de.po.le.ɡo\

dépôt légal \de.po.le.ɡal\

(Imprimerie) (Droit) Dépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l’autorité, d’un certain nombre d’exemplaires de tout livre qu’il a imprimé.
- Faire des recherches au dépôt légal.
(Par ellipse) Référence de ce dépôt, laquelle doit légalement figurer sur tout ouvrage imprimé.

Traductions

Anglais : legal deposit (en)
Italien : deposito legale (it) masculin

Voir aussi

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