déni de justice

Français

Étymologie

Composé de déni et de justice.

Locution nominale

SingulierPluriel
déni de justice dénis de justice
\de.ni də ʒys.tis\

déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin

  1. (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
    • Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.  (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
  2. (Familier) Refus d’accorder une chose juste.

Traductions

Voir aussi

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (déni)
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