déjudiciarisation

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déjudiciarisation \de.ʒy.di.sja.ʁi.za.sjɔ̃\ féminin

1. Orientation politique ou administrative qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible. Note : Plus fréquent au Canada qu’en Europe.
   • Quelques témoins nous ont parlé de l’option de la déjudiciarisation. Dans son document d’orientation de politique, le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCCT) l’a définie de la manière suivante : « En vertu de telles dispositions (projet de loi C-41 régissant la peine alternative), la sanction pénale du contrevenant est suspendue pendant qu’il remplit les termes de la peine alternative qui lui a été imposée, par exemple exécuter des services communautaires ou suivre un traitement » […]. — (Le Devoir, 25 septembre 2002)
   • De 1992 à 2002, le taux d’affaires classées sans mise en accusation en matière de drogues est passé de 26 à 71 pour 100 000 habitants, ce qui pourrait indiquer une tendance à la déjudiciarisation. Tandis que les policiers procèdent à des arrestations massives, les juges renvoient les accusés à des mesures de rechange (travaux communautaires, indemnisation, counseling) dans une affaire de drogue sur dix. — (Le Devoir, 24 février 2004)
   • […] la déjudiciarisation des différends conjugaux. — (Le Devoir, 18 décembre 2002)

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