curatelle

Français

Étymologie

(Date à préciser) De curateur d’après tuteur, tutelle[1].

Nom commun

SingulierPluriel
curatelle curatelles
\ky.ʁa.tɛl\

curatelle \ky.ʁa.tɛl\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
    • On lui donna la curatelle de cette succession.
    • Il est encore en curatelle.
    • Il est sous la curatelle d’un tel.
    • Il s’est fait décharger de cette curatelle.
    • La curatelle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans lors de sa mise en place.  (Florence Fresnel, Tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir - 25 questions-réponses pour protéger mes proches, 2014)

Traductions

Voir aussi

Références

  1. « curatelle », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
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