contentieux

(Date à préciser) Du latin contentiosus.

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin

1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
   • Un droit contentieux.
   • Affaire contentieuse.
2. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin singulier et pluriel identiques

1. Affaires litigieuses.
   • Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
   • Bureau du contentieux.
   • Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
   • Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.
   • Au cours de la phase d’accès au juge, le recours de pleine juridiction et le recours pour excès de pouvoir sont astreints à un régime différent, en considération de la nature du contentieux qu’ils engendrent. — (David Bailleul, L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, 2002)
   • Les premiers contentieux étaient pourtant apparus en 2010. Dès cette époque, on aurait pu changer la réglementation afin de limiter la casse. — (Hervé Martin, « Une gabegie d’État : 15 milliards gaspillés en cinq ans », Le Canard enchaîné, 25 octobre 2017, page 3)

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (contentieux), mais l’article a pu être modifié depuis.