constitutionnalité
Français
Étymologie
- Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| constitutionnalité | constitutionnalités |
| \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ | |
constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin
- (Droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
- La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance.
- Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». — (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
- Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. — (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)
Traductions
- Allemand : Verfassungsmäßigkeit (de)
- Anglais : constitutionality (en)
- Danois : forfatningsmæssighed (da)
- Espagnol : constitucionalidad (es)
- Grec : συνταγματικότητα (el)
- Italien : costituzionalità (it)
- Néerlandais : grondwettigheid (nl)
- Portugais : constitucionalidade (pt)
- Roumain : constituționalitate (ro)
- Suédois : grundlagsförenlighet (sv)
Références
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (constitutionnalité)
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