appellatoire

Français

Étymologie

Du latin appellatorius.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
appellatoire appellatoires
\a.pɛ.la.twaʁ\

appellatoire \a.pɛ.la.twaʁ\

  1. (Droit) D’appel, d’appelant.
    • Sur cette base, les juges ont examiné les différents points litigieux mis en avant par le recourant, pour relever presque à chaque fois que sa démonstration est « de nature purement appellatoire et donc irrecevable ».  (Le Tribunal fédéral confirme la perpétuité, 20 minutes, 29 décembre 2011)

Traductions

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