établissement public

Français

Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).

Étymologie

→ voir établissement et public

Locution nominale

SingulierPluriel
établissement public établissements publics
\e.ta.blis.mɑ̃ py.blik\

établissement public \e.ta.blis.mɑ̃ py.blik\ masculin

  1. (Droit) Personne morale de droit public spécialement établie par l'État ou une collectivité locale afin de gérer un service public ou une autre activité incombant à l'administration.

Hyperonymes

Hyponymes

  • établissement public à caractère administratif, EPCA
  • établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC
  • établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP, EPCSCP
  • établissement public à caractère scientifique et technologique, EPST
  • établissement public de coopération intercommunale, EPCI
  • établissement public local d’enseignement, EPLE

Traductions

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.