émissionnaire

Français

Étymologie

(fin XVIIIe siècle) Dérivé de émission avec le suffixe -aire.

Nom commun

SingulierPluriel
émissionnaire émissionnaires
\e.mi.ssjɔ.nɛʁ\

émissionnaire \e.mi.ssjɔ.nɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Génériquement) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un document officiel
    • Bien qu’il s'agisse encore de ce que, par la répétition textuelle ou le résumé d'une charte antérieure, l’émissionnaire de la charte nouvelle confirme le fait juridique exposé dans l'acte précédent, […]  (István Hajnal, L’enseignement de l'écriture aux universités médiévales, Maison d’édition de l'Académie des sciences de Hongrie, 1959, page 224)
  2. (Banque) (Vieilli) Personne ou Organisme qui émet un titre, une valeur, …
    • LIoN (Louis), brocant., dom. à Paris, dép. de la Seine, cond. à mort comme émissionnaire de faux assignats, le 1 oct. 1793, par le trib. crim. dud. dép.  (Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement, tome II, à Paris rue des Marais, 1793, page 110)

Synonymes

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
émissionnaire émissionnaires
\e.mi.ssjɔ.nɛʁ\

émissionnaire \e.mi.ssjɔ.nɛʁ\

  1. (Banque) Qui se rapporte à l’émission de titres, de valeurs.
    • Nous avons dit que la loi du 23 juin 1857 avait donné à tout titulaire d’actions ou d’obligations, le droit de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement, lorsque les statuts de la société émissionnaire n’y mettent pas d’obstacle.  (Revue pratique de droit français’: jurisprudence, doctrine, législation, volume 39, à Paris chez a. Marescq Ainé, 1875, page 153)

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (émissionnaire)
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