Objectifs de développement durable

Pour suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale vers l'atteinte des ODD, les 169 cibles ("sous-objectif") sont adossées à une liste de 244 indicateurs – statistiques ou qualitatifs[7] . Ce cadre global d'indicateurs de mesure a été adopté le 11 mars 2016 par la Commission statistique de l’ONU par 193 pays[8].

Ces indicateurs, tels qu’ils ont été définis, sont destinés à servir de fondement principal pour suivre les progrès accomplis dans tous les pays vers la réalisation des ODD, à une échelle comparable au niveau international[9].

Les indicateurs mondiaux ne sont donc pas nécessairement applicables à tous les contextes nationaux, du fait des caractéristiques propres à chaque pays. Les États peuvent donc, s’ils le souhaitent, définir leur propre jeu d’indicateurs pour le suivi des ODD au niveau national[10]. Des indicateurs alternatifs ou complémentaires peuvent être ajoutés aux indicateurs onusiens afin d’évaluer les stratégies et les politiques nationales mises en place en vue de l’atteinte des ODD.

Ils sont destinés aussi à nourrir un « rapportage » effectué régulièrement à l’ONU lors du Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

Les ODD font ainsi l’objet d’un suivi à différents niveaux :

• Au niveau international par l'ONU : la Commission des statistiques de l'ONU assure le suivi international des objectifs et cibles de développement durable, à travers la liste des 244 indicateurs de suivi. L’ONU publie en partie de lui-même une série de données, en s’appuyant sur ses agences spécialisées[11] ;

• Au niveau européen par Eurostat : Eurostat est l’agence européenne de statistiques qui a établi une liste de 100 indicateurs[12] pour évaluer les progrès accomplis par les l’Union européenne et ses États membres dans l’atteinte des cibles et ODD ;
• Au niveau national :

1. Exemple de la France : l’INSEE assure la coordination des travaux statistiques sur les indicateurs de suivi des ODD en France entre les services statistiques ministériels concernés. En mars 2017, l’INSEE a réalisé un état des lieux de la disponibilité en France des 244 indicateurs définis par l’ONU. Sur ces 244 indicateurs, 110 indicateurs sont actuellement disponibles au niveau national, dans une version exacte ou approchée des indicateurs attendus au niveau international[13].

La liste onusienne comprend 244 indicateurs, mais compte tenu des doublons existants entre les différents objectifs, la liste en contient 232 distincts.

Les indicateurs sont classés par l’ONU en trois catégories :

• Le premier tiers est adossé à des méthodologies précises et les données sont accessibles. Cette série est donc celle pour laquelle il est le plus facile de publier des données.
• Un second tiers s’appuie sur des méthodologies précises mais les données sont partielles ou ne sont pas immédiatement accessibles : la livraison de ces indicateurs demandera un peu plus de temps.
• Le « tiers-trois » comprend des indicateurs sans méthodologie stabilisée, ni données disponibles. Il s’agit souvent d’indicateurs qualitatifs (= non statistiques), qui le plus souvent correspondent à des politiques publiques

L'éradication de la pauvreté est l'objectif n^o 1 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Éliminer l'extrême pauvreté et la faim ».

Il s'accompagne de cinq cibles et de deux cibles de mise en œuvre.

La lutte contre la faim est l'objectif n^o 2 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ».

Il s'accompagne de cinq cibles et de trois cibles de mise en œuvre.

Cibles

3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes

3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néo-natale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus

3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles

3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool

3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route

3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et veiller à la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux

3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable

3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

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3.a Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

3.b Appuyer la recherche et le développement de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, aux médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de cet accord qui ménagent une flexibilité lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique et, en particulier, d’assurer l’accès universel aux médicaments

3.c Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement

3.d Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

3.e Mettre en relation les hôpitaux français et africains de la zone francophone (moyens télécoms, serveurs)..

Cibles

4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire, gratuit et de qualité les dotant d’acquis véritablement utiles

4.2 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable

4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat

4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle

4.6 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de la non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

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4.a Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d’apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace

4.b D’ici à 2020, augmenter nettement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes à des étudiants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays d’Afrique, pour leur permettre de suivre des études supérieures, y compris une formation professionnelle, des cursus informatiques, techniques et scientifiques et des études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement

4.c D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement

Fin 2014[14], l'UNESCO émettait quelques réserves sur la formulation de certaines cibles d'éducation, et proposait d'en réécrire certaines. Ainsi, le point 4c deviendrait : améliorer l'enseignement dispensé par des enseignants qualifiés, professionnellement formés, motivés (rémunérations et conditions de vie décentes, juste reconnaissance de leur métier), soutenus de manière adéquate par des services performants de formation continue. Il conviendrait également d'inscrire explicitement l'alphabétisation des adultes, l'éducation des adultes et l'apprentissage continu.

L'égalité entre les sexes est l'objectif 5 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Parvenir à l’égalité des sexes en autonomisant les femmes et les filles ».

Il s'accompagne de six cibles et de trois cibles de mise en œuvre.

La thématique de l'eau et l'assainissement est l'objectif n^o 6 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ».

Il s'accompagne de six cibles et de deux cibles de mise en œuvre.

La thématique du recours aux énergies renouvelables est l'objectif n^o 7 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable »

Il s'accompagne de trois cibles et de deux cibles de mise en œuvre visant « l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable » en 2030 ainsi qu’à accroître « nettement » la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial.. C'est l'un des objectifs qui a pris en 2018 le plus de retard, en particulier concernant l'utilisation de sources d'énergies plus propres dans les transports et l'accès pour tous à l'énergie.

Cibles

8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national (et >7 % pour les PMA)

8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre

8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers

8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière

8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale

8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation

8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes

8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire

8.9 D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux

8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance

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8.a Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés

8.b D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail

Cibles

9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés

9.3 Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés

9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d’ici à 2030

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9.a Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement

9.b Soutenir les activités de recherche-développement et d’innovation des pays en développement dans le secteur technologique, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises

9.c Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020

La thématique de la réduction des inégalités est l'objectif n^o 10 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre ».

Il s'accompagne de sept cibles et de trois cibles de mise en œuvre.

La thématique villes et communautés durables est l'objectif n^o 11 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».

Il s'accompagne de sept cibles et de trois cibles de mise en œuvre.

Cibles

D'ici à 2030[15] :

1. Assurer un logement et des services de base pour tous, au meilleur coût et assurer un assainissement des quartiers de taudis.
2. Assurer des systèmes de transport viables et sûrs, à un coût abordable. Améliorer la sécurité routière en développant les transports publics, en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables.
3. Renforcer l'urbanisation durable dans tous les pays. Privilégier les planifications et gestions participatives[16] des établissements humains.
4. Effectuer plus d'effort pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial.
5. S'engager à réduire considérablement le nombre de personnes tuées ou touchées par les catastrophes et faire baisser le montant des pertes économiques liées à celles-ci. Accentuer la protection des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité.
6. Réduire l'impact environnemental négatif des villes et veiller à une bonne qualité de l'air et à une bonne gestion des déchets.
7. Assurer l'accès pour tous à des espaces publics sûrs et espaces verts.

Cibles mises en oeuvre

1. Encourager l'établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales. Veiller à une meilleure planification du développement à l'échelle nationale et régional.
2. Augmenter considérablement le nombre de villes et d'établissements humains qui oeuvrent en faveur du développement à l'échelle nationale et régionale (d'ici à 2020).
3. Apporter une assistance financière et technique aux pays les moins avancées, pour la construction des bâtiments durables et résilients[17] en utilisant des matériaux locaux.

La thématique des modes de consommation et de production durables est l'objectif n^o 12 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Établir des modes de consommation et de production durables ».

Il s'accompagne de huit cibles et de trois cibles de mise en œuvre.

La thématique relative à la lutte contre les changements climatiques est l'objectif n^o 13 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».

Il s'accompagne de trois cibles et de deux cibles de mise en œuvre.

La thématique de la préservation et valorisation des océans et des mers est l'objectif n^o 14 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Conserver et exploiter de manière durable les océans et les mers aux fins du développement durable ».

Il s'accompagne de sept cibles et de trois cibles de mise en œuvre :

14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

14.3 Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux

14.4 D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche à la pêche illicite non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques

14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

14.7 D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme

14.a Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés

14.b Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés

14.c Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

La thématique de la biodiversité terrestre est l'objectif n^o 15 des 17 ODD. Son intitulé complet est : « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».

Il s'accompagne de neuf cibles et de trois cibles de mise en œuvre :

15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts des zones humides des montagnes et des zones arides conformément aux obligations découlant des accords internationaux

15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

15.3 D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres

15.4 D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable

15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

15.6 Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale

15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande

15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité

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15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement

15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement

15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance

Les rubriques de cet objectif correspondent à la question de Haute qualité environnementale et particulièrement à la Quinzième cible HQE.

Cibles

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés

16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

16.3 Promouvoir l’état de droit dans l’ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

16.4 D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée

16.5 Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

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16.a Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement

16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Finances

17.1 Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes

17.2 Faire en sorte que les pays développés honorent tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement et entre 0,15 % et 0,20 % à l’aide aux pays les moins avancés, les bailleurs de fonds étant encouragés à envisager de se fixer pour objectif de consacrer au moins 0,20 % de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés

17.3 Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement

17.4 Aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allègement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés

17.5 Adopter et mettre en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés

Technologie

17.6 Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies

17.7 Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord

17.8 Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications

Renforcement des capacités

17.9 Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire

Commerce

17.10 Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement

17.11 Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020

17.12 Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et sans contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés

Questions structurelles

Cohérence des politiques et des structures institutionnelles

17.13 Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques

17.14 Renforcer la cohérence des politiques de développement durable

17.15 Respecter la marge de manœuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable

Partenariats multipartites

17.16 Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable

17.17 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière

Données, suivi et application du principe de responsabilité

17.18 D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays

17.19 D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement

L'adoption de l'Agenda 2030 est l'aboutissement de la convergence des deux agendas internationaux, celui des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et celui du Processus de Rio.

Le processus de réalisation des OMD se focalisait essentiellement sur la réduction de la pauvreté et le développement social, tandis que le processus de réalisation des résultats de la conférence Rio +20 privilégiait la dimension environnementale du développement durable [32]. Par ailleurs, si des progrès significatifs ont été accomplis pendant les quinze années (2000-2015) de réalisation des OMD, les progrès moyens réalisés ont masqué les inégalités existantes au sein et entre les pays et les régions du monde. En ce qui concerne le processus de Rio, son évaluation finale appelle à une approche de politique intégrée afin d'assurer conjointement un développement économique inclusif, un développement social inclusif et la durabilité de l'environnement, dans le cadre d'un programme de développement global. Par ailleurs, les pays émergents ou plus globalement les pays en développement insistent sur l'articulation nécessaire des enjeux de développement et des enjeux environnementaux [33]. Dès lors, le regard posé sur ces deux agendas, à partir de leur évaluation finale, a conduit à proposer la convergence conduisant en 2015 à l'Agenda 2030.

Les États membres ont adopté en septembre 2013 lors de l’Assemblée Générale, une approche globale fédérant les deux processus. Le processus de négociation s'est étalé sur deux ans.

Outre les États membres, 6 types de parties prenantes clés ont apporté leurs contributions au travers de la consultation : les différentes institutions onusiennes, le monde de l'entreprise, la société civile, les régions (commissions économiques régionales de l'ONU)[34], les collectivités locales et dirigeants politiques, les scientifiques.

Le 25 septembre 2015, l'assemblée générale des Nations unies, dans un sommet réunissant à New York plus de 160 chefs d’État et de gouvernement et de ministres, adopte à l’unanimité un « Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dit "Agenda 2030". Il est assorti de 17 objectifs thématiques -les Objectifs de développement durable (ODD)- qui abordent différentes dimensions assignées au développement durable : la croissance économique, l’intégration sociale et la protection de l’environnement[35].

Les Objectifs de développement durable reprennent les engagements issus d'accords internationaux déjà existants (par exemple l'Accord de Paris) mais fixent également de nouveaux objectifs à atteindre. Par exemple en France, l'Agenda 2030 fixe des objectifs chiffrés inédits concernant les inégalités de revenu ou la lutte contre la pauvreté[36].

Certaines thématiques figurant dans les ODD n'avaient jusqu'alors jamais véritablement fait l'objet de négociations internationales, comme la question des inégalités qui a donné lieu à des débats conséquents[37], notamment la cible 10.1.

La dimension multidimensionnelle et transversale est une caractéristique majeure des ODD : les ODD et cibles sont « intégrés et indissociables »[38]. L'Agenda 2030 couvre l'ensemble des dimensions du développement durable et chaque ODD fait référence aux autres objectifs, notamment à travers l'intitulé de ses cibles.

Par exemple les cibles de l'ODD 2 dédié à l'élimination de la faim, la sécurité alimentaire, l'amélioration de la nutrition et la promotion de l’agriculture durable sont étroitement liées à la pauvreté et les inégalités (accès à la terre, petits producteurs), à la santé (malnutrition), à l'économie et au travail (productivité, revenus des agriculteurs, distorsions commerciales), à l'environnement (préservation des écosystèmes, changement climatique)...

Autres exemples, l'Organisation mondiale de la Santé a mis en avant les interrelations entre l'ODD 3 et les autres ODD[39] et le Partenariat français pour l'eau l'a fait pour l'ODD 6[40].

Les interrelations entre les cibles des ODD peuvent être positives (agir pour l'atteinte d'une cible a un impact positif sur l'atteinte d'une autre cible), neutres (pas d'impact particulier sur une autre cible) ou négatives. L'analyse des synergies et des divergences entre les cibles peut contribuer à la cohérence de la mise en œuvre globale des ODD[41]^,[42].

Contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le développement qui s'adressaient aux pays en développement, les ODD sont « applicables à tous »[38]. Les Objectifs et cibles de l'Agenda 2030 ont un caractère universel et concernent l'ensemble des pays du monde, quel que soit leur niveau de développement. Ban Ki-Moon rappelle d'ailleurs que « même les pays les plus riches doivent encore progresser »[43].

Pour autant, l'ONU indique que l'adaptation et la contextualisation des ODD en fonction des particularités nationales est possible : « Si des cibles idéales sont définies à l’échelle mondiale, c’est à chaque gouvernement qu’il revient de fixer ses propres cibles nationales pour répondre aux ambitions mondiales tout en tenant compte des spécificités nationales »[38].

L'universalité des ODD se traduit également par le fait que les États ne sont pas les seuls acteurs concernés, les ODD se caractérisent par leur dimension inclusive[44] : les parties prenantes ont été associés à l'élaboration des objectifs, ils participent aux Forums Politiques de Haut Niveau (FPHN) et l'implication des parties prenantes dans la mise en œuvre est considéré comme un préalable à la « localisation efficace » des ODD[38].

Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) est la plate-forme centrale des Nations unies pour le suivi et l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable et les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU le 25 septembre 2015.

Il se réunit tous les ans pendant huit jours en juillet à New York Il comprend des revues nationales volontaires de différents pays et des revues thématiques des progrès réalisés sur les ODD, appuyés par les examens des commissions techniques de l'ECOSOC et d'autres organes et forums intergouvernementaux.

En janvier 2016, le secrétaire général de l'ONU a nommé un groupe de 17 personnalités éminentes pour l'assister dans la campagne de promotion des Objectifs de développement durable[45]. Dirigé par le président du Ghana et la Première ministre de la Norvège, le groupe compte des chefs d'entreprise, des enseignants, des artistes, un sportif...

Liste des personnalités nommées [46]:

• John Dramani Mahama, président du Ghana
• Erna Solberg, Première ministre de la Norvège
• Mathilde d'Udekem d'Acoz, reine des Belges
• Victoria de Suède, princesse de Suède
• Moza bint Nasser Al Missned, fondatrice de la Qatar Foundation
• Richard Curtis, scénariste, producteur et metteur en scène
• Dho Young-shim, présidente de la Fondation du tourisme durable pour l'élimination de la pauvreté[47]
• Leymah Gbowee, prix Nobel de la paix
• Jack Ma, président exécutif d'Alibaba Group
• Graça Machel, présidente de la Fondation mozambicaine pour le développement des communautés
• Leo Messi, footballeur
• Alaa Murabit, fondatrice de La Voix des femmes libyennes
• Paul Polman, PDG d'Unilever
• Jeffrey Sachs, directeur de l'Earth Institute de l'université de Columbia (New York)
• Shakira, chanteuse, fondatrice de la Fondation Pies Decalzos (en)[48]
• Forest Whitaker, comédien, PDG de l'initiative Whitaker Peace & Development
• Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank

Les 17 ODD et leurs 169 cibles doivent être mis en œuvre par tous les pays ayant adopté l’Agenda 2030 et ces derniers sont invités à rendre compte annuellement de leurs progrès devant le Forum Politique de Haut Niveau pour le développement durable (FPHN) des Nations Unies. En France, le ministère de la transition écologique et solidaire, en relation étroite avec le ministère des affaires étrangères, pilote la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable. L'INSEE est également impliqué dans la production et la coordination des données avec les services statistiques des différentes administrations[50].

La France a engagé dès 2016 une réflexion sur la mise en œuvre des ODD et s’est portée volontaire, aux côtés de 21 autres États (Allemagne, Finlande, Chine, Togo, Colombie, Égypte, Estonie, Géorgie, Madagascar, Mexique, Monténégro, Maroc, Norvège, Philippines, République de Corée, Samoa, Sierra Leone, Suisse, Turquie, Ouganda, Venezuela), pour présenter sa démarche lors du premier Forum Politique de Haut Niveau organisé à New York du 11 au 20 juillet 2016. Cette réflexion a donné lieu à un rapport, pour lequel la France s’est entourée d’une quinzaine de scientifiques et spécialistes mais aussi de représentants de la société civile (ONG, entreprises, syndicats, associations) réunis dans le cadre d’ateliers de concertation. Une concertation publique sur internet a également été mise en place afin d’élaborer ce rapport, dans la logique de l'ODD n^o 17 "Partenariats pour la réalisation des objectifs" qui prône la réalisation d'initiatives multipartites .

Ce rapport de 53 pages aborde les acquis et défis dans la mise en œuvre des ODD ainsi que la méthode de suivi de ces derniers, et revient sur l'état des lieux de la mise en œuvre des 17 ODD.

Ce rapport rappelle l'existence en France d'un système inclusif de protection sociale (assurance chômage, minima sociaux, politique de redistribution), d'accès universel aux soins (ODD n^o 3) et aux biens et services fondamentaux, à savoir l'eau (ODD n^o 6), l'énergie (ODD n^o 7), l'alimentation (ODD n^o 2), l'éducation (ODD n^o 4), mais aussi le développement d'infrastructures de pointe dans les domaines de l'innovation, de la recherche, des transports et de la communication (ODD n^o 9).

Le rapport rappelle l'engagement de la France dans la transition énergétique qui se traduit notamment par la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 mais aussi par son implication dans l'organisation, la signature et la ratification de l'Accord de Paris dans le cadre de la COP 21, dans la logique de l'ODD n^o 13 "mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques".

L'initiative "Nouvelle France Industrielle" lancée en 2013 vise à positionner les entreprises françaises sur les nouveaux marchés économiques porteurs (ODD n^o 8) en intégrant des objectifs environnementaux, et le programme gouvernemental "Industrie du futur[52]" vise à moderniser l'appareil productif français par l'utilisation des technologies numériques (ODD n^o 9), notamment dans un objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés industriels (ODD n^o 7).

Au sujet de la protection de la biodiversité, la France, figurant parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées, a pris des mesures pour préserver ses écosystèmes marins (ODD n^o 14) et terrestres (ODD n^o 15) face à la surexploitation des ressources, le changement climatique ou encore l'artificialisation des sols, par l'adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages[53].

Enfin, le rapport évoque le mise en place de politiques ambitieuses en matière d'emploi, et en particulier à destination des jeunes actifs, par la mise en place d'un plan de lutte contre le chômage.

Le rapport révèle que de nombreux efforts restent à faire en matière de réduction des inégalités sociales (ODD n^o 10). L'égalité entre les hommes et les femmes (ODD n^o 5) constitue également un défi de taille, puisque le rapport rappelle que les hommes gagnent en moyenne 23,5 % de plus que les femmes.

Un objectif général de réduction de l'exposition des populations aux risques et aux nuisances comme la pollution et les catastrophes naturelles est également exposé, tout comme la lutte contre la précarité énergétique. En effet, l'ONPE révèle que ce phénomène touche près de 5 millions de ménages en France[54].

À la suite de ce rapport, la décision a été prise d'augmenter de 4 milliards d'euros les financements du groupe Agence Française de Développement en faveur du développement durable d'ici 2020, dont 2 milliards consacrés aux défis climatique. 400 millions d'euros supplémentaires doivent également être alloués aux pays les plus fragiles sous forme de dons bilatéraux.

Les collectivités françaises sont quant à elles encouragées à mettre en place des solutions visant à développer la rénovation thermique, aussi bien dans le bâti que dans les réseaux de transports propres, à promouvoir la sobriété en carbone et la nature en ville, mais aussi à lutter contre la ségrégation socio-spatiale (ODD n^o 10).

L'éducation et la formation sont considérés dans ce rapport comme des leviers d'action afin de résoudre les inégalités sociales et territoriales et de genre.

Lors du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, réuni sous la présidence du Premier ministre le 30 novembre 2016, le gouvernement s'est engagé « à mettre en œuvre les ODD de manière déterminée et cohérente, sur le plan national comme au niveau international à travers sa politique de développement et de solidarité internationale »[55].

La Déléguée interministérielle au développement durable (DIDD) assure la coordination du volet national de mise en œuvre des ODD en France, en concertation étroite avec l’ensemble des ministères (par le biais des Hauts fonctionnaires au développement durable), et en particulier avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant le volet international.

Afin d’assurer la transversalité et la cohérence du plan d’action de la France, un comité de pilotage interministériel a été mis en place. Des ministères pilotes et associés ont été identifiés pour chaque ODD. Les ministères chefs de file sont chargés de mettre en place des groupes projets pour chacun des ODD afin d’assurer leur mise en œuvre opérationnelle en associant les autres ministères concernés et les parties prenantes clés[56].

Afin de constituer une communauté d’acteurs ODD, le gouvernement appuie et relaie de nombreuses initiatives de parties prenantes engagées pour les ODD et les associe à l'élaboration des rapports de mise en œuvre des ODD[57].

• L’Union Européenne, au travers de son organisation statistique EUROSTAT, cherche à établir une liste d'une centaine d’indicateurs, qui corresponde bien aux États européens et soit plus resserrée que la liste globale des 244 proposés par l’ONU.

• L’INSEE : en France, l’INSEE est chargé de coordonner la collecte et la production des indicateurs statistiques (à noter qu’une partie des indicateurs ONU n’est pas constituée d’indicateurs statistiques), en parallèle de la production propre à l’ONU. L’INSEE s’appuie pour cela sur les services statistiques ministériels et assure l’interface avec l’ONU, en participant notamment à la commission statistique de l’ONU.

• Services statistiques ministériels : le service statistique du Ministère de la Transition écologique et solidaire produit un tiers des indicateurs environ[1].

Le Conseil national de l’information et de la statistique (CNIS), comprenant à la fois des représentants des ministères et de la société civile[2], met en place un groupe de travail dédié aux Objectifs de développement durable. C'est l'enceinte de discussion autour des « indicateurs ODD » de la France notamment ceux dont la méthodologie est à construire.

• Liste des indicateurs ONU : ONU, New York, 2016
• Liste des indicateurs INSEE : INSEE, 24 mars 2017
• Liste des indicateurs pour la France : MTES, 22 septembre 2017