Fiche de données de sécurité

On y trouve des informations sur les propriétés physiques (température de fusion, température d'ébullition, point d'éclair, etc), la toxicité, les effets sur la santé, les mesures d'aide d'urgence, la réactivité, le stockage, l'élimination, l'équipement de protection nécessaire ainsi que les mesures à prendre en cas d'écoulement accidentel.

Leurs formats et degrés de précision peuvent varier en fonction de leurs auteurs.

L'obligation et le contenu des FDS sont réglés par le règlement européen REACH (n^o 1907/2006), article 31 et ANNEXE II (p. 124).

Elles sont composées de 16 points réglementaires et obligatoires, à savoir :

1. Identification du produit chimique et de la personne physique ;
   1. Identification de la substance ou du mélange (cf Annexe VI de la directive 67/548CEE et 1999/45/CE et directive 2008/112/CE)
   2. Utilisations de la substance/mélange
   3. Identification de la société/entreprise
   4. Numéro de téléphone d'appel d'urgence
2. Identification des dangers : Description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou du mélange ;
3. Information sur les composants ;
   1. Composition général
   2. Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux
   3. Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux
   4. Classification des produits susmentionnés
   5. Numéros d'enregistrement (REACH, CAS, EINECS, ELINCS, ...) et le nom IUPAC
   6. Nature des composés qui doivent rester confidentiels
4. Description des premiers secours en urgence : Une sous-rubrique est faite par voie de pénétration;
5. Mesures de lutte contre l’incendie : Indique les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci ;
6. Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles
   1. Précautions individuelle
   2. Précautions pour la protection de l'environnement
   3. Méthodes de nettoyage
7. Précautions de stockage d’emploi et de manipulation,
   1. Manipulation : Indique les précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment les mesures d'ordre technique ;
   2. Stockage : Précise les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage ;
   3. Utilisation(s) particulière(s)
8. Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection Individuelle;
   1. Valeurs limites d'expositions
   2. Contrôle de l'exposition
      1. Professionnelle : Étude de l'exposition des travailleurs au poste de travail
         EPI conseillés
      2. Environnement
9. Les propriétés physico-chimiques ;
   1. Informations générales
   2. Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
   3. Autres informations
10. Stabilité du produit et sa réactivité;
    1. Conditions à éviter
    2. Matières à éviter
    3. Produits de décomposition dangereux
11. Informations toxicologiques : Cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l'utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation ;
12. Informations écologiques : Indique les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol ;
    1. Ecotoxicité
    2. Mobilité
    3. Persistance et dégradabilité
    4. Potentiel de bioaccumulation
    5. Résultat de l'évaluation PBT (Persistant, Bioaccumulable, Toxique pour l'environnement)
    6. Autres effets nocifs
13. Considérations relatives à l’élimination : Si l'élimination de la substance ou du mélange présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger
14. Transport : Indique toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations
    1. Liste des numéros ONU
    2. Classe
    3. Nom d'expédition
    4. Groupe d'emballage
    5. Polluant marin
    6. Autres informations utiles
15. Informations réglementaires : Indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
16. Autres informations : Indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l'utilisateur et la protection de l'environnement

Ce type de fiche est destiné, non pas au grand public, mais aux professionnels chargés d'utiliser le produit dans le cadre de leur travail, afin de les mettre en garde contre les risques encourus. Par exemple, la FDS d'une solution nettoyante n'est guère utile à une personne qui s'en sert une fois par an, mais est tout à fait utile à une personne qui s'en sert toute l'année 40 heures par semaine dans un espace confiné.

Même si réglementairement le fournisseur doit donner systématiquement la FDS lorsqu'il vend un produit, il faut, la plupart du temps, que ce soit le client qui la demande. Du point de vue juridique, s'il y a un problème quelconque avec un produit et que l'utilisateur n'a pas la FDS, les deux sont responsables^{[réf. souhaitée]}. L'un parce qu'il ne l'a pas donnée, l'autre parce qu'il ne l'a pas réclamée.

Il est important de mettre à jour les fiches de données de sécurité (dernière version).

Une FDS devrait être gardée au moins 10 ans car une maladie professionnelle met, en moyenne, une dizaine d'années à se déclarer. Il est important d'avoir la FDS du produit incriminé au moment où la personne malade est arrivée dans l'entreprise.

La Fiche de données de sécurité étendues aussi appelées FDS-e (ou e-SDS en anglais) complète la Fiche de Données de Sécurité en ceci qu'elle résume les informations-clé du CSR (rapport de sécurité chimique) qu'une autre organisation a mené en amont lors de l'enregistrement REACH de la substance.

La FDS-e a plus de sous-sections que la FDS classique et contient en annexe les Scénarios d'Exposition de la substance, qui détaillent les usages couverts par le dossier d'enregistrement.

Les fiches donnent une information minimale et parfois incomplète (pour les aspects toxicologiques en particulier) : c'est en partie en raison de lacunes scientifiques. À titre d'exemple, alors que de nombreux indices laissent penser que des perturbateurs endocriniens sont largement dispersés dans l'environnement, le risque reprotoxique n’a pas été testé pour plus 95 % des substances utilisées en 2008. Et le règlement européen REACH n’oblige à tester une substance, que si elle est produite ou importée en Europe à plus d'une tonne par an.

Par exemple, en France, une étude des étiquettes de bidons et des taux de substances dangereuses des produits contenus a conclu qu’alors que 116 FDS indiquaient la présence de substances toxiques pour la reproduction, seuls 29 produits étaient étiquetés reprotoxiques. 15 entreprises ont déclaré ne pas savoir qu’elles utilisaient de tels produits. Les données toxicologiques manquent. Elles devraient donc idéalement être rédigées par des experts, et faire l’objet de mises à jour au fur et à mesure de l’avancée des connaissances.

Articles connexes

Liens externes