Déchet biodégradable

En France, il existe différentes appellations qui se recoupent et qui concernent directement des déchets biodégradables :

• Les déchets fermentescibles[6], également appelés déchets organiques[7] : l'ADEME précise que la définition des déchets organiques n’est pas établie en tant que telle dans la réglementation mais la liste des déchets de ce type auxquels il est fait référence par ce terme peut être déduite de l’analyse de la nomenclature des déchets du 18 avril 2002[8]. Ce sont l’ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l’agriculture, les industries agroalimentaires ou les collectivités composés de matière organique non synthétique caractérisée par la présence d’atomes de carbone issus d’organismes vivants, végétaux ou animaux. A noter que concernant les déjections animales, il ne s’agit pas de déchets en soit mais elles deviennent des déchets quand elles sont mal gérées (excédents non maîtrisés).
• Les déchets putrescibles[9] : ce sont des déchets fermentescibles susceptibles de se dégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoir fermentescible intrinsèque. Exemples : déchets de légumes ou de fruits, déchets de viande, tontes de gazons, etc. À l'opposé, le bois ou les papiers/cartons qui peuvent être stockés séparément sans évolution notoire, ne sont pas putrescibles.
• Les biodéchets : l'article R. 541-8 du code de l'environnement définit les biodéchets comme étant « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires »[10]. Selon cette définition, certains déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets. De même que les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche[11].
• Les résidus verts ou déchets verts : ce sont des résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts. Les déchets verts des particuliers sont dits « de jardins » et les déchets verts produits par les services techniques des collectivités sont appelés « déchets verts municipaux »[12]. Ce sont des biodéchets.

En France, l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement prévoit que[13] :

• Depuis le 1^er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets doivent les trier à la source pour une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, prévoir une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le « retour au sol » de la matière organique.
• Au 1^er janvier 2025 tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets sont concernés.

Les principaux codes déchets du catalogue européen des déchets concernés par la réglementation relative aux biodéchets sont les suivants[14] :

Sont exclus de la réglementation sur les biodéchets[15] :

• Les sous-produits animaux de catégories 1 et 2 (au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine).
• Les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson (qui posent des risques particuliers, de botulisme par exemple) ;
• Les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires ;
• Les déchets de taille ou d'élagage de végétaux faisant l'objet d'une valorisation énergétique.

La filière est soutenue par le ministère de l'agriculture et l'ADEME, qui a produit un guide (2013) conseillant les producteurs[16]. De plus, l'État doit « développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts »[13].

Les objectifs nationaux sont :

• 75 % de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires[17] ;
• diminution de 15 % des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération[17] ;
• mise en œuvre du « Plan Déchets 2009-2012 » et en particulier de l'axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » ; prévoyant de doubler de 2009 à 2015 la capacité française de valorisation biologique des déchets[17] ;
• En application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dont un volet concerne les déchets et la biomasse-énergie), une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse doit être déclinée en schémas régionaux biomasse en lien avec la Programmation pluriannuelle de l'énergie.

En France, le gisement des biodéchets, hors huiles alimentaires usagées, était en 2013 estimé à 22,1 millions de tonnes (350 kg/an/habitant selon ADEME 2013), subdivisées en :

• Biodéchets des ménages : 15,2 Mt (69 %) ;
• Biodéchets des activités économiques hors « gros producteurs » : 2,2 Mt (10 %) ;
• Biodéchets des gros producteurs : 4,7 Mt (21 %). La restauration (commerciale et collective) est l'un des plus gros producteurs de biodéchets issus de l’alimentation avec environ 900 000 t/an de denrées périmées, rebuts de préparation, reliefs de table… pour plus de 7 milliards de repas servis par an[18]. Le plus gros gisement de biodéchets se situe dans les OMR (ordures ménagères résiduelles).

En 2012, d'après l'ADEME, 588 plateformes ont composté 7,2 millions de tonnes de déchets, qui ont donné 2,5 tonnes de compost (issus à 68 % des déchets verts, qui eux-mêmes provenaient pour 76 % des collectivités et ménages. Parallèlement, 10 unités de méthanisation ont traité 560 000 tonnes de déchets (Ordures ménagères résiduelles (OMR) pour 67 %) et produit 90 000 tonnes de digestat/compost.

En 2014, les déchets ménagers assimilés sont estimés à environ 38,5 millions de tonnes (590 kg/habitant), mais seuls 1,2 million de t étaient collectés séparément (19kg/hbt.)

Début 2016, seules 110 collectivités (environ 5 millions d'habitants concernés) collectaient séparément les biodéchets (déchets alimentaires uniquement ou en mélange avec les déchets verts). Le tri mécano-biologique de déchets mélangés concerne 5 autres millions d'habitants ; environ 60 millions d'habitants ne bénéficient d'aucun recyclage de leurs biodéchets qui sont alors incinérés ou illégalement mis en décharge.

Selon les collectivités, en 2016, 30 à 69 kg de déchets alimentaires par an et par habitant sont collectés[19] ; ce sont les déchets verts qui « dopent les statistiques »[19]. Dans d'autres pays, certaines collectivités s'approchent du zéro déchets non recyclé à la source (via des compostières, poules, méthaniseurs…) ou dans la commune (compostage et/ou méthanisation) selon l'ONG Zero Waste.

Selon un point fait en 2016 par l’ONG Amorce sur le rôle des collectivités dans la gestion des biodéchets [19], il faudrait 200 à 500 millions d'euros pour atteindre les objectifs nationaux de prévention, tri et recyclage pour arriver à 55 % des déchets recyclés en 2020 puis 65 % en 2025, tout en divisant par deux les tonnages enfouis. Il faudrait aussi que le tri des biodéchets à la source (chez les ménages et des professionnels) se généralise[19]. Une étude de l'Ademe devrait apporter des chiffres plus précis, notamment concernant les coûts et bénéfices des diverses filières[19]. En 2016 selon Amorce le « fonds Déchets (de l'Ademe) n'est que de 180 millions d'euros alors que la TGAP Déchets, qui l'alimente, collecte 450 millions d'euros » et 200 à 500 millions seraient nécessaire pour une bonne gestion des biodéchets. En 2018, selon la FNADE moins de 10% de la population française est concernée par une collecte sélective des biodéchets, et seulement 40% sont valorisé en compostage ou en méthanisation, pour en faire des fertilisants et/ou en tirer de l'énergie ; Constituant encore 1/3 des ordures ménagères résiduelles (OMr) ils placent la France "à la fin de la première moitié des États membres" selon le ministère de la Transition écologique et solidaire[20] . Or selon la FNADE, 40% des solsdu pays manquent de matière organique, et se passer de fertilisants de synthèse sur 5% des terres agricoles économiserait 2,5 milliards d'euros, et 50 à 350 euros d'irrigation/hectare pourraient être économisés en plus car un apport de bon compost quadruple la capacité de rétention du sol[20].

Après Londres et d'autres grandes villes, Paris a lancé le 4 mai 2017 une collecte séparée, bihebdomadaire et en régie des biodéchets, dans le 2^e et le 12^e arrondissements (pour commencer), dans le cadre de son plan Zéro déchets (de février 2016), et après une période de diagnostic et de sensibilisation[21]. Un bac au couvercle marron équipe 70 % des immeubles, et est disponible sur simple demande pour les autres. L'objectif est de 30 kg/an/foyer soit 3 500 t/an en moins pour les ordures ménagères résiduelles (OMr)[21]. Des bacs de 7 litres et des sacs biodégradables ont été offerts aux habitants pour la première année. Veolia les collecte et les conditionne dans le Val-de-Marne, avant de les envoyer sur son site « Artois Méthanisation » du Pas-de-Calais à 200 km (choix qui délaisse 6 unités de méthanisation d’Île-de-France)[21].

• Biométhanisation
• Biodégradation

• Hélène Jarousseau, Sabine Houot, Jean-Marie Paillat et Hervé Saint-Macary, coord., Le recyclage des résidus organiques : Regards sur une pratique agro-écologique, 2016, 176 p., 14,5 × 21 cm [détail de l’édition] (ISBN 978-2-7592-2562-0, présentation en ligne)

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