Visum et Repertum
Visum et Repertum est une locution latine juridique renvoyant à l’analyse d’une scène de crime et à l’examen d’un corps. Par métonymie, ce terme désigne aussi un type de rapport médico-légal issu de cette procédure.
Rapport médico-légal
En Europe, la médecine légale trouve son origine dans le Saint-Empire romain germanique avec la promulgation en 1532 dans la Lex Carolina, loi normalisant la procédure criminelle sur l’ensemble du territoire national et prévoyant, entre autres, l’examen des victimes d’homicides par des experts en médecine. En France, c’est l’alinéa 6 de l’ordonnance criminelle du 30 août 1536[Note 1],[1] qui introduit la notion de rapport d’expertise médico-légale[2]. Initialement, ces experts sont principalement des barbiers chirurgiens sans formation spécifique à la médecine légale. Il faut attendre la fin du XVIe siècle afin d’assister à l’émergence d’une littérature spécialisée. L’un de ces documents : "Des rapports, et du moyen d’embaumer les corps morts", rédigé en 1575 par Ambroise Paré[3], premier chirurgien du roi, a un rôle fondateur en ce qui concerne la rédaction des rapports médicaux[2]. Les siècles suivant voient une formalisation croissante de ce type de documents qui doivent se borner à livrer une analyse objective des faits, sans opinion à priori, tout en demeurant compréhensibles pour des non-spécialistes des sciences médicales[2],[4]. Ces rapports jouent aujourd’hui encore un rôle important dans la procédure pénale, ils constituent en effet la preuve de faits qui ne pourraient plus êtres constatés par la suite, soit parce qu’ils sont dénaturés par le passage du temps, soit parce qu’ils sont altérés par la procédure même qui permet leur examen[5].
Cas célèbre
Visum et Repertum est le nom d'un ouvrage publié en 1732 par le chirurgien de régiment Johannes Flückinger. Il s'agit d'un rapport sur un présumé vampire : Arnold Paole. En , ce rapport fit manchette en Angleterre et en France. Il aurait influencé Dom Augustin Calmet et Giuseppe Davanzati, lesquels ont rédigé plus tard des ouvrages sur le vampirisme.
Notes
- Chapitre II de l’"Édit sur le fait de la justice dans le duché de Bretagne, et sur l’abréviation des procès".
Références
- France, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé...., t. XII, Paris, Belin-Leprieur, 1821-1833, 927 p. (lire en ligne)
- (en) Diego Carnevale, Visum et Repertum: Medical Doctrine and Criminal Procedures in France and Naples (17th–18th Centuries), Brill, (ISBN 978-90-04-28482-1, DOI 10.1163/9789004284821_012, lire en ligne)
- Ambroise Paré, Les Oeuvres d'Ambroise Paré,... divisées en 29 livres... reveuës et augmentées par l'autheur peu avant son décès. 5e édition, (lire en ligne), p. 1177-1189
- (de) Irmgard Müller et Heiner Fangerau, « [Records of the invisible: Visa reperta in 18th- and 19th-century forensic medicine and their role as promoters of pathological-anatomical knowledge] », Medizinhistorisches Journal, vol. 45, nos 3-4, , p. 265–292 (ISSN 0025-8431, PMID 21328919, lire en ligne, consulté le )
- (en) Henny Saida Flora, « THE ROLE OF VISUM ET REPERTUM IN DISCLOSURE OF CRIMINAL ACTION », IJBEL, vol. 18, no 4, , p. 39-44 (ISSN 2289-1552, lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
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