Enquête de police

L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction accomplies par le corps de la police judiciaire.

France

En France, l'enquête de police peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs en référence à l'article 14 du code de procédure pénale. Elle peut également se faire dans le cadre de l'instruction préparatoire (ou information judiciaire)[note 1], et consiste alors en l'exécution des délégations du juge d'instruction. Il s'agit des commissions rogatoires (CR) lesquelles ne peuvent être délivrées qu'à des officiers de police judiciaire.

On distingue habituellement l'enquête de flagrance de l'enquête préliminaire. La première est mise en œuvre pour les infractions en cours ou venant de se produire et confère des pouvoirs très coercitifs à la police. La seconde se fait dans les autres hypothèses. Son régime initialement moins coercitif s'est considérablement rapproché de celui de l'enquête de flagrance en raison de textes législatifs récents.

On peut également ajouter les contrôles d'identité qui, bien que parfois mis en œuvre à l'occasion d'une enquête, bénéficient d'un régime propre.

Afin de trouver des preuves d'une infraction, les enquêteurs recherchent dans un premier temps des indices.

Notes et références

Notes

En cas de crime, ou de délit si l'affaire est complexe, le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique.

Références

Articles connexes

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[1] En cas de crime, ou de délit si l'affaire est complexe, le procureur de la République déclenche l'action publique et ouvre une information judiciaire confiée à un juge d'instruction. L'information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d'instruction, sous le contrôle de la chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l'action publique.