Visa (document)

Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Selon la législation de chaque pays, les visas sont exigés : soit pour tout ressortissant étranger, soit en fonction de la nationalité du visiteur.

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Visa de tourisme délivré par la Légation de Suisse à Varsovie en 1931.

C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est nullement une garantie car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide.

Délivrance

Dans la plupart des cas, les demandes de visa doivent être effectuées auprès des services diplomatiques (ambassades ou consulats) du pays que souhaite visiter le demandeur et se trouvant dans son pays d'origine ou de résidence. Il peut aussi être parfois délivré par les autorités policières de certains pays aux frontières de ceux-ci.

En plus du formulaire délivré par les services consulaires et rempli par le demandeur, celui-ci doit fournir, outre un passeport valide, et des photos d'identité récentes, un ensemble de documents justifiant le fait qu'il remplit les conditions nécessaires pour séjourner dans le pays d'accueil (justificatifs de ressources ou d'hébergement, assurance couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence, etc.). La nature de ces documents varie en fonction du type de visa demandé. Une somme est également demandée par les autorités consulaires pour couvrir les frais de dossier.

La durée d'instruction des demandes de visas est variable selon les pays, de quelques jours à plusieurs semaines.

En cas de refus de délivrance de visa, celui-ci peut être explicite (l'autorité diplomatique ou consulaire signifie verbalement ou par écrit le refus au demandeur) ou implicite (l'administration ne formule pas de refus).

Forme

Le visa se présente comme une vignette ou tampon apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus souvent un passeport).

Le visa indique généralement :

  • l'autorité qui l'a délivré
  • une date de délivrance
  • une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, voire plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour)
  • une durée d'utilisation : période pendant laquelle le visa peut être utilisé
  • un motif (médical, familial, travail...)
  • parfois le territoire concerné (un visa délivré par la France peut mentionner, par exemple, un département ou une collectivité d'outre-mer)

La délivrance de la forme physique ou électronique du visa peut quelquefois être sous-traitée à des entreprises privées délégataires[1] qui ajoutent une surcouche de services : assurances, normalisation des pièces d'identité, remboursement en cas de refus, etc.

Rôle du visa

Le visa est, pour les pays qui l'ont instauré, un moyen de contrôler le type de personne souhaitant entrer sur leur territoire et réguler l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un ressortissant étranger qui leur semble présenter un risque d'immigration irrégulière ou une menace pour la sécurité du pays (y compris sa stabilité politique, sociale ou religieuse). Ainsi, l'Arabie Saoudite ne délivrait pas de visa de tourisme, avant la mise en place du e-Visa en 2019[2]. Les seuls étrangers admis à entrer dans le pays étaient les hommes d’affaires (y compris les travailleurs immigrés), les musulmans effectuant le Hajj (pèlerinage à La Mecque et Médine), ainsi que les membres des familles étrangères dont les proches résident dans le pays. D'autre part, les autorités saoudiennes ne délivrent pas de visa aux détenteurs de passeports sur lesquels figurent des visas ou des tampons israéliens (et a fortiori aux citoyens israéliens eux-mêmes)[3].

Il arrive qu'un pays impose dans les mêmes conditions le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États-Unis souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis eux-mêmes à un visa pour entrer sur le territoire américain.

Selon Henley & Partners Visa Restrictions Index (en) qui établit en collaboration avec l'Association internationale du transport aérien, un palmarès annuel des pays dont les passeports permettent de se déplacer le plus facilement, le droit à la liberté de circulation dépend uniquement de la nationalité du requérant. Ce palmarès ne prend en compte que les passeports biométriques et évalue les conditions d'accès à un pays. Ainsi en 2016, l'Allemagne classée en tête de liste depuis trois ans, voit ses ressortissants être en position de visiter 177 pays et territoires sans avoir recours à une demande de visa. Alors que l'Afghanistan, classé 104e et dernier de la liste, n'offrira à ses citoyens la possibilité de voyager dans les mêmes conditions que dans seulement 25 pays. On peut donc en déduire que le ressortissant allemand dispose de plus de liberté pour voyager que l'Afghan. Selon le magazine américain Fortune, « les scores reflètent le poids des différents pays dans les relations diplomatiques »[4].

Exceptions à l'obligation du visa

La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Toutefois, afin de faciliter les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains États ont signé des accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa pour leurs ressortissants.

Ces accords de dispense peuvent s'appliquer :

  • à l'ensemble des ressortissants d'un État ou à une partie seulement : tels les accords dispensant de visa les seuls titulaires d'un passeport diplomatique, ou les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
  • à l'ensemble du territoire national ou à une partie seulement : ainsi les accords passés par la France distinguent parfois le territoire européen de la France d'une part et l'outre-mer d'autre part ;
  • à une durée de séjour limitée (la plupart des accords conclus par la France limitent le séjour autorisé à 3 mois) ou illimitée (les citoyens de l'Union européenne, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin et du Vatican peuvent séjourner en France sans visa pour une durée indéterminée).

Ces accords peuvent aussi exclure certaines catégories d'étrangers : ceux venant exercer une activité rémunérée le plus souvent.

Certains États dispensent unilatéralement les ressortissants d'un autre État du visa. De telles dispositions sont généralement prises afin d'attirer les touristes ou de faciliter les voyages d'affaires.

Des titres de séjour ou des titres de résident dans un État dispensent très souvent leur titulaire de la production d'un visa pour entrer sur le territoire de cet État.

En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour l'ensemble de la zone, et non pour le seul pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour l'ensemble de la zone.

Refus de l'obtention d'un visa

Motifs

Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :

  • si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté : ainsi, par exemple, l'autorité consulaire française peut refuser de délivrer le visa de court séjour sollicité par un étranger qui affirme par ailleurs qu'il a l'intention de séjourner en France plus de 3 mois
  • si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents fournis ;
  • si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande ;
  • si le demandeur est pressenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire ;
  • si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour ;
  • s'il subsiste un problème d'immigration dans le pays ;
  • si le demandeur a un casier judiciaire, présente des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale ;
  • si le demandeur vient d'un pays avec lequel le pays hôte n'a pas de bonnes relations.

Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont parfois été constatés dans les services des visas :

  • corruption active d'un agent qui exige, pour délivrer un visa, de l'argent, des avantages matériels ou des faveurs sexuelles ;
  • corruption passive d'un agent qui accepte de l'argent pour délivrer un visa ou pour faciliter la délivrance d'un visa ;
  • refus de guichet.

Recours contre un refus de visa

Certains États donnent au ressortissant étranger auquel un visa a été refusé le droit de formuler un recours contre cette décision. D'autres États ne prévoient pas de telles dispositions.

Notes et références
  1. Quand la France délègue au privé la délivrance de visas, Nassira El Moaddem, Le Monde du 14 octobre 2011
  2. « Nationalités éligibles », sur 🇸🇦🇫🇷 e-Visa pour l'Arabie Saoudite en français (consulté le )
  3. « Arabie Saoudite- Dernière minute », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le )
  4. Valentine Arama, « Quel est le meilleur passeport du monde ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail des relations internationales
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