Tribunal militaire

Les tribunaux militaires sont, selon les cas, des juridictions spéciales ou des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire.

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Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République française en date du 27 avril 1961[1], en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »[2].