Système des trois piliers

En Suisse, le système des trois piliers est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Défini dans la constitution[1], il repose sur les trois principes suivants:

1^er pilier: l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui permet de couvrir les besoins vitaux à la retraite ainsi que l'assurance-invalidité (AI);
2^e pilier : la prévoyance professionnelle, qui doit permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie antérieur[2] ;
3^e pilier : la prévoyance individuelle, basée sur l'épargne volontaire effectuée par les assurés.

Historique

La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Son entrée en vigueur, le 1^er janvier 1948, marque le début de ce qui sera plus tard le 1^er pilier du système de prévoyance.

Le Conseil fédéral proposa pour la première fois un système de prévoyance basé sur trois piliers en 1964, lors de la sixième révision de l'AVS[3]. Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons refusent l'Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire », mais acceptent un contre-projet direct qui inscrit le principe des trois piliers dans la Constitution.

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)[4], qui met en œuvre de façon obligatoire le deuxième pilier, entre en vigueur en 1985.

Selon le Monitoring UBS de la prévoyance 2019, au total, 57% des personnes utilisent le pilier 3a. L’utilisation du pilier 3a a augmenté, avant tout chez les plus jeunes.[5]

Description

Défini dans la constitution[1], il repose sur les trois principes suivants :

1^er pilier : L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui permet de couvrir les besoins vitaux à la retraite (qui se prend à l'âge de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes), ainsi que l'assurance-invalidité (AI)[6]. Le régime est obligatoire pour tous les salariés de plus de 20 ans. La cotisation est versée à parts égales entre l'employé et l'employeur, et s'élève à 10,1 % du salaire brut;
2^e pilier : la prévoyance professionnelle, qui doit permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie antérieur[2]. Il concerne les employés dont les revenus sont supérieurs à 21510 CHF (limite 2021). Le taux de cotisation varie selon l'institution de prévoyance concernée, l'employeur étant obligé de verser au moins la moitié de la cotisation[7];
3^e pilier : la prévoyance individuelle, basée sur l'épargne volontaire effectuée par les assurés, équivalent de l'assurance-vie française.
- 3e pilier a (3a): Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond (en 2021: 6883 CHF pour travailleurs affiliés à une caisse de pension et 34416 CHF pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse). Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions. L’avoir du pilier 3a n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé.
- 3e pilier b (3b): prévoyance individuelle libre (ou « non liée ») ouverte à tous: les versements ne sont pas plafonnés. Mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3a.

1^er pilier		2^e pilier		3^e pilier
Prévoyance étatique		Prévoyance professionnelle		Prévoyance privée
Obligatoire			Facultatif
AVS et AI	PC	LPP et LAA	Prévoyance surobligatoire	Liée (3a)	Libre (3b)
Responsabilité de l'État		Responsabilité de l'employeur		Responsabilité individuelle

Notes et références

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 111.
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 113.
François Höpflinger, « Prévoyance vieillesse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 3 décembre 2014.
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, RS 831.40..
« UBS study »
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 112.
« Organisation et financement de la prévoyance professionnelle », sur Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 1^er janvier 2015 (consulté le 15 février 2015)

Liens externes

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[cst111-1] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 111.

[cst113-2] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 113.

[dhs-3] François Höpflinger, « Prévoyance vieillesse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 3 décembre 2014.

[lpp-4] Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982, RS 831.40..

[5] « UBS study »

[cst112-6] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.), RS 101, art. 112.

[7] « Organisation et financement de la prévoyance professionnelle », sur Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 1^er janvier 2015 (consulté le 15 février 2015)