Statistiques ethniques en France

Le dernier recensement religieux est effectué en 1872. À cette date 97,5 % de la population se déclare catholique. Depuis cette date, si on excepte les textes antisémites du gouvernement de Vichy, l'État a cessé de dénombrer les gens en fonction de l'ethnicité ou de la religion[1]. Une loi de 1978 Informatique et liberté y adjoint l'interdiction de principe de collecter des données individuelles relatives à la race, l'opinion politique, philosophique ou religieuse[2].

Les statistiques ethniques en France sont donc interdites en principe par l'article 6 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés »[3]^,[4] selon lequel :

« Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ».

Selon Patrick Simon, des statistiques sur la nationalité et le lieu de naissance sont collectées depuis plus d'un siècle. Les politiques anti discriminatoires ont cependant fait émerger à la fois un besoin de telles statistiques selon lui et des controverses sur la nécessité de les introduire[5].

De fait l'interdiction de principe[6]^,[7] introduite par la loi est soumise à des exceptions, rendant la collecte de données soumise à l'approbation au cas par cas du Conseil national de l’information statistique (CNIS) ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)[3].

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) produit ainsi des statistiques dénommées « migration et ascendance migratoire »[8]^,[9]. Le sujet des statistiques ethniques a notamment été ravivé par les émeutes des banlieues de 2005, et les débats autour de la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité[10]. Parmi les critiques contre l'utilisation de statistiques ethniques, la comparaison est souvent faite avec le fichage des juifs pendant la deuxième guerre mondiale, le risque de dérive et les allégations autour du Service National des Statistiques du Régime de Vichy[8]. Des polémiques ont notamment éclaté en 1974 lors de la révélation de l'existence d'un fichier nommé malencontreusement SAFARI pour Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus[8].

Certaines organisations, comme le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), plaident en faveur de l'introduction de la collecte de données sur les groupes minoritaires, mais d'autres organisations et responsables politiques au pouvoir^{[Lesquels ?]} y sont opposés[11]^,[12].

Le World Fact Book de la CIA répertorie plusieurs groupes ethniques en France : les Celtes, Latins et Teutons, les Slaves, les Nords africains, les Indochinois et les minorités basques[13].

En Polynésie Française on trouve par ordre d'importance exprimé en pourcentage de la population : des personnes polynésiennes (78%), chinoises (12%), françaises locales (6%), françaises de métropole (4%)[14].

En France d'Outre mer on trouve également : des personnes afro-descendantes, blanches, mulâtres, indiennes, chinoises, amérindiennes[14].

L'INSEE collecte des informations sur les personnes nées à l'étranger et sur le pays et la nationalité de naissance des parents. Au Royaume-Uni le fait de collecter des données ethno-raciales est accompagné par la distinction des individus en fonction de leur lieu de naissance [15] et il n'y entre aucune analyse générationnelle. Le World Fact Book classe la France 60ème au niveau du solde migratoire[16] en 2018, soit un solde inférieur à celui de la Côte d'ivoire classée 58ème et du Botswanna classé 39ème.

En 2018 il y a en France selon l'INSEE 6,7 millions de personnes nées étrangères à l'étranger, soit 9,7 % d'une population totale de 67 millions[17].

37 % ont acquis la nationalité française. Les personnes immigrées sont nées à 35 % en Afrique et autant en Europe. Cette population se concentre dans les métropoles, 38 % vivant dans la région parisienne. Les chiffres augmentent depuis 1950, avec une vitesse moindre entre 1970 et 2000, et une reprise depuis 2000. On constate cependant que ces chiffres sont comparativement moins élevés que dans les pays voisins comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, avec 260 000 entrées sur le territoire par an[17]^,[18]. Cette immigration n'aurait - selon un rapport de France Stratégie[19] commanditée en 2019 par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale - que peu d'influence sur les salaires et le chômage, en raison du plafond imposé par le SMIC, mis à part entre les volées successives d'intrants[17].