Souveraineté parlementaire

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocraties parlementaires selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Il s'oppose parfois à la souveraineté populaire ou au constitutionnalisme.

La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au XVIIe siècle.

Eugène Pierre, traduit bien dans son Traité de droit politique l’opinion commune au XIXe siècle : « la Chambre n’est liée ni par le texte des lois, ni par les décisions du suffrage universel. Elle est souveraine, d’une souveraineté absolue et sans réserve[1]. »

Depuis une quarantaine d’années, on observe en Belgique un changement dans les rapports entre le pouvoir judiciaire et le parlement. Le dogme de l’inviolabilité absolue des assemblées parlementaires est battu en brèche. Ces dernières doivent désormais rendre des comptes non seulement devant les électeurs mais aussi devant les juges[2].

En droit canadien

Malgré l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, la souveraineté parlementaire demeure au coeur du droit constitutionnel canadien.

Voir aussi

Références
  1. « Le parlement, conçu comme l’autorité suprême de la nation, était une sorte de citadelle qu’aucune juridiction ne pouvait songer à assiéger : « Le Pouvoir judiciaire empiéterait sur la souveraineté, sur la mission propre du Parlement s’il prétendait juger (...) l’œuvre des Chambres élues, siège de la souveraineté nationale » (Annales Sénat, 26 juin 1975, 2671). »
  2. N. IGOT, A. REZSÖHAZY, M. VAN DER HULST, Parliament & Judiciary, ECPRD Seminar - Brussels, 8-9 novembre 2007, p. 12.
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