Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires
Le secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) est le secrétariat d'État chargé de la politique carcérale et des établissements de privation de liberté entre et .
Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios | |
Situation | |
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Création | |
Dissolution | |
Type | Secrétariat d'État |
Siège | Madrid (Espagne) |
Langue | Espagnol |
Organisation | |
Dépend de | Ministère de la Justice |
Il relève du ministère de la Justice.
Missions
Fonctions
Le secrétariat d'État propose au ministre de la Justice et de l'Intérieur des normes dans les matières pénitentiaires ; la planification et la réglementaire des institutions pénitentiaires, de leurs activités et régime ; la direction, impulsion et supervision de l'Inspection pénitentiaire ; la direction, impulsion et coordination de la recherche et la documentation en matière pénitentiaire ; l'exercice des compétences relatives aux marchés publics, au personnel et à la gestion économique et financière en lien avec les institutions pénitentiaires.
Organisation
Le secrétariat d'État s'organise de la manière suivante[1] :
- Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires (Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) ;
- Direction générale des Institutions pénitentiaires (Dirección General de Instituciones Penitenciarias) ;
- Sous-direction générale de la Gestion pénitentiaire ;
- Sous-direction générale de la Santé pénitentiaire ;
- Sous-direction générale de l'Assistance sociale pénitentiaire ;
- Direction générale de l'Administration pénitentiaire (Dirección General de Administración Penitenciaria) ;
- Sous-direction générale du Personnel ;
- Sous-direction générale des Services ;
- Sous-direction générale de la Planification.
- Direction générale des Institutions pénitentiaires (Dirección General de Instituciones Penitenciarias) ;
Titulaires
Titulaire | Début | Fin | Parti | Ministre | |
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Antoni Asunción | 27/07/1993 | 27/11/1993 | PSOE | Juan Alberto Belloch | |
Paz Fernández Felgueroso | 18/12/1993 | 10/05/1996 | PSOE | Juan Alberto Belloch | |