Direction interministérielle de la transformation publique

La DIMAP promeut les actions qui favorisent l'innovation et permettent de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l'État, d'améliorer et d'évaluer la qualité de service. Elle coordonne les actions de simplification et d'allègement des formalités administratives. Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la réglementation et la clarté du langage administratif.

La DIMAP propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives. Elle incite au développement de services numériques en apportant son appui aux administrations pour l'identification des besoins, la connaissance de l'offre, la conception des projets et l'évaluation des résultats. Elle peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de projets interministériels ou, à la demande de départements ministériels, la maîtrise d'ouvrage de projets ministériels.

La DIMAP anime, avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, chacune pour ce qui la concerne, les travaux de modernisation de la gestion publique. Tout d’abord, elle assiste les ministères dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de modernisation. Elle en suit et en évalue la réalisation. Par ailleurs, elle concourt à l'adaptation de l'organisation des administrations de l'État pour tenir compte de l'évolution de leurs missions et de leurs modes de gestion. Enfin, elle participe à la conception et à la promotion des nouveaux modes de gestion de l'État et de ses établissements publics.

La DIMAP est chargée de l'animation et de la coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Elle réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

La DIMAP coordonne et anime, en liaison avec les autres administrations de l'État, les actions de communication et de formation dans le domaine de la modernisation de l'action publique.

Les administrations de l'État adressent à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique les projets de formulaires qu'elles élaborent, ainsi que ceux préparés par les organismes placés sous leur tutelle. La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique veille à leur harmonisation, leur normalisation et leur simplification.

Avant mise en circulation auprès du public, la DIMAP homologue les formulaires en leur attribuant un numéro. Cette homologation s'applique, le cas échéant, aux lettres d'envoi, notices et guides accompagnant ces formulaires, ainsi qu'à la liste des pièces justificatives.

La DIMAP évalue la nécessité des informations et pièces exigées au regard de la démarche. Elle veille à ce que l'administration émettrice d'un formulaire ne réclame pas aux usagers des informations déjà détenues ou susceptibles de lui être régulièrement communiquées par une autre administration.

Elle apporte son concours aux services chargés de la conception de formulaires et de téléprocédures. Les collectivités territoriales qui le souhaitent ou leurs établissements publics peuvent faire appel à l'expertise de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique en matière de formulaires et de téléprocédures.

La DIMAP émet des recommandations permettant d'atteindre les objectifs de qualité et de simplicité des démarches administratives.

Il anime et coordonne le programme de transformation de l'action publique, prépare les comités interministériels de la transformation publique et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation.

Il anime et coordonne les travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Il réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Il accompagne les services et établissements publics de l'État dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation. À ce titre, il s'assure que ces administrations réunissent les conditions de réussite de leurs projets, notamment en ce qui concerne les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires. Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien, des systèmes d'information et du cadre juridique. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères. Il pilote le Fonds pour la transformation de l'action publique.

Différents programmes interministériels déployés pour transformer le service public  :

• Transparence des résultats
• Droit à l'erreur
• Vox usagers
• Engagements Marianne
• France expérimentation

Ce service élabore, en lien avec les usagers, les ministères, les collectivités territoriales et les autres partenaires de l'administration, la stratégie d'amélioration du service aux usagers, d'administration numérique et de développement de l'innovation publique. Il coordonne et appuie les travaux de modernisation de l'action publique en faveur des usagers et conduit des projets interministériels structurants.

Différents programmes pour transformer le service aux usagers :

• Service public + ;
• Carte blanche dans les territoires.

Il propose le cadre stratégique de l'amélioration des services aux usagers. Il anime le réseau des associations d'usagers. Il analyse et conçoit avec les partenaires les propositions de simplification administrative et d'amélioration de la relation de service en s'assurant de l'adéquation entre l'offre et le besoin de service des usagers. Il anime et coordonne les travaux liés à la simplification administrative et favorise le partage des meilleures pratiques. Il appuie les partenaires dans la mise en œuvre des projets et, le cas échéant, assure la conduite de ces projets.

Cette équipe s'appuie sur les connaissances des sciences comportementales pour améliorer l'efficacité des politiques publiques.

Elle a rejoint en mars 2020, la cellule de crise du Service du gouvernement en soutien à la communication gouvernementale, pendant la crise sanitaire Covid-19.

Elle définit les orientations stratégiques relatives au développement de l'administration numérique et fournit un appui aux projets numériques des administrations.

Elle développe les outils et méthodes d'innovation et d'écoute des usagers et des agents. Elle assure des actions de veille et de prospective pour valoriser les meilleures pratiques et développer les démarches d'innovation.

• Frank Mordacq[12] : de janvier 2006 à novembre 2007
• François-Daniel Migeon[13] : de novembre 2007 à décembre 2012
• Jérôme Filippini[14]