Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie de Castille-et-León ainsi que par la loi castillane 7/1987 portant désignation des sénateurs représentant Castille-et-León et le règlement des Cortes[2]^,[3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-et-León et la constitution de celles-ci, le bureau des Cortes assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-et-León. Le président des Cortes fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer les candidats. Une fois les candidatures proposées, celles-ci sont mises conjointement au vote de l'ensemble des députés. La majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second. L'ensemble du processus doit avoir lieu dans le délai de 30 jours à compter de la constitution des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes de Castille-et-León met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.